la cour d'appel, complété sa demande, portée à 3 749 euros, en expliquant que cette somme correspondait aux 7 444 km parcourus en voiture pour se rendre à des rendez-vous médicaux, à des rendez-vous chez

La cour d'appel de Douai a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 30 juillet 2019 en toutes ses dispositions. Elle a rejeté la demande des appelants de voir jug

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 septembre 2023), Mme [U], née le 12 avril 1970 à Chlef, en Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en se prévalant d'une chaîne de filiation avec [M]

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2022, la société Chalet Côte d'Or déclare se désister purement et simplement de sa requête.

La SAS Alpes chaleur s’est portée candidate le 9 juin 2025 et a déposé en dernier lieu une offre finale en date du 13 octobre 2025.

Il soutient que : - le chalet n° 123 détenu par M.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2015), que la société Le Petit chalet

En tout état de cause : - débouter la SA HLM des Chalets de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner SA HLM des Chalets aux dépens.

 ; que c'est bien le mauvais choix d'installation de la société ACLIMATE, à savoir une pompe à chaleur produisant uniquement du chaud alors même qu'il a été facturé une pompe à chaleur réversible chaud-froid

à la somme de 40 511,10 euros, somme obtenue après déduction à la valeur des chalets du coût de leur remise en état, peu important l'usage qu'elle compte faire de ceux-ci ; que la société APH fait valoir

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, la SCCV les Chalets de Ronnaz déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par courrier du 18 mai 2022, la société a sollicité du maire l'autorisation d'accéder au chalet en utilisant un véhicule à chenilles.

CONDAMNER la Société IDEX à verser à la SEM Sarcelles Chaleur la somme de 8.596.058,90 euros au titre de la centrale thermique n°2 ; CONDAMNER la Société IDEX a verser à la SEM Sarcelles Chaleur la somme

Il en est de même pour le chalet C[Cadastre 1].

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Beau Chalet est rejetée.

Hauts-de-Seine), Immeuble M, Route Nationale 186, La Boursidière, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de : 1°) la société anonyme Etablissements CHILLET

Dans leurs dernières conclusions, remises et notifiées le 14 novembre 2025, la société chez [U] et la société BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la société chez [U], demandent à la cour, de