Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E I, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215757_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, dès lors qu'il ressort du plan de voirie réseau que les eaux pluviales seront collectées et acheminées vers le réseau public par l'installation d'une canalisation sur des parcelles situées hors du terrain
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb370
11 avril 2024
11 avril 2024
11], Mme [X] des parcelles D[Cadastre 5], D[Cadastre 4] et D[Cadastre 6](D[Cadastre 6] étant une voie de passage).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-684744-692233
23 janvier 2003
23 janvier 2003
du fait que la parcelle n° 66/2 n’avait pas la surface minimale nécessaire pour devenir une parcelle séparée.
Source officielleRec. visite domiciliaire
6389a4318f427705d43ac2a4
27 avril 2022
27 avril 2022
au greffe et signée par Frédérique EMILY et Mélanie COLLET, à laquelle la minute a été remise.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 85 099,28 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'inondation des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205744_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ainsi, la réalisation de ces ouvrages sur la parcelle de M.
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244b6
9 avril 2025
9 avril 2025
PRIMAIRE D’ASSURANCES DE LA SOMME (CPAM) [Adresse 10] [Localité 12] non comparante, ni représentée CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’[Localité 11] PICARDIE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Pascal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00080
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Pascal Y..., domicilié [...] , 2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielle2ème chambre
DTA_2301798_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce rapport a été transmis au collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le jour suivant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202983_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et en lui demandant de présenter une nouvelle demande, laquelle a donné lieu à un avis défavorable du collège de médecins. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205605_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207131_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2022, 27 avril 2023, 11 mars 2024 et 29 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Collet, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500331_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 avril 2025 pour la Keyce Academy -Collège de Paris et n'a pas été communiquée.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie
Source officielle3ème chambre
DTA_2200372_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ensuite, des eaux collectées par la zone " macro-lot n° 2 ", à l'exception de la caserne de gendarmerie qui dispose de son propre bassin de rétention, rejoignent le fossé situé en bordure de RD 37, puis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500965_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La requête et l'avis d'audience ont été notifiés le 19 février 2025 aux occupants des parcelles, qui n'ont pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301801_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, déposée le 27 février 2019, pour la division en deux lots en vue de construire d'une unité foncière constituée de deux parcelles cadastrées D 1231 et D 1250, situées chemin de la Franque, ainsi que
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D le 15 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Les Mathes a indiqué que la parcelle cadastrée section AC n° 149 pouvait être utilisée en vue de l'édification d'un bâtiment à usage professionnel
Source officiellePage 95 sur 433
LEVILLAIN, Gwendoline, Pascale, Colette
15/03/2026
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REDOUTE, Pascale Colette
26/09/2025
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LE ROUBAISIEN, LAGE, Pascal, FLINOIS, Colette
Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L'Abbaye 62860 Oisy-le-Verger Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L Abbaye 62860 Oisy-le-Verger
10/04/2025
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LE ROUBAISIEN, LAGE, Pascal, FLINOIS, Colette
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de L'Abbaye Oisy le verger 62860 Oisy-le-Verger Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L Abbaye 62860 Oisy-le-Verger
27/03/2025
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COLETTE PASCAL - MICHELLE CHAMPDOIZEAU, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
06/12/2024
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