relatif à la reconstitution de carrière de certains agents, il eût fallu prendre en compte l'ancienneté réelle, ces agents n'étant pas concernés par les dispositions de l'article 71 relatif à un déroulement

élément de moyen ; et alors, enfin, qu'à aucun moment, la cour d'appel ne relève que l'employeur aurait renoncé au licenciement économique projeté en l'état d'un entretien préalable qui s'est normalement déroulé

du Livre des procédures fiscales dispose que le président du tribunal de grande instance désigne un officier de police judiciaire chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement

du Livre des procédures fiscales dispose que le Président du tribunal de grande instance désigne un officier de police judiciaire chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement

déboute de sa demande, de ne pas indiquer le nom du greffier, alors, selon le moyen, que tout jugement doit contenir l'indication du nom du secrétaire-greffier ayant assisté les magistrats lors du déroulement

sur commission rogatoire en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a désigné deux officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisies devant se dérouler

l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en tout état de cause, les juges du fond doivent apprécier le bien-fondé de l'absence de l'assuré à l'expertise, même d'office, afin de ne pas perturber le bon déroulement

Z... et les imprécisions contenues dans le témoignage de Mme A..., ne permettent pas d'établir avec certitude le déroulement exact des faits et surtout l'intention frauduleuse qui aurait animé Philippe

dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric A... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que les faits se sont déroulés

sexuel formées à son encontre par la partie civile ; qu'aucun témoin direct, aucun élément matériel ne permet d'objectiver les affirmations de la plaignante quant à des faits multiples qui se seraient déroulés

diligent ; que la société Debeaux imputait d'ailleurs seulement à faute à la société GEFCO d'avoir choisi un transporteur insolvable et incompétent et de n'avoir pas su contrôler suffisamment le déroulement

Mais attendu d'une part, que le juge en désignant M.Thierry Pouteau, inspecteur principal, comme officier de police judiciaire pour assister à la visite et saisie, et le tenir informé de leur déroulement

suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 696-13 du Code de procédure pénale ; "en ce que les débats se sont déroulés

experts commis n'écartent pas la thèse d'une mort provoquée antérieure à l'incarcération de la tête de la victime dans le volant et que Jean-Paul X... n'a pas donné d'explications claires sur le déroulement

Il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le requérant a comparu par visioconférence à l'audience du 11 juin 2020, au cours de laquelle les débats se sont déroulés en présence de son avocat.

de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé, après que les débats devant la chambre de l'instruction se sont déroulés

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'annuler l'instruction qui s'est déroulée

consécutif à la chute de la victime d'un échafaudage tubulaire mobile, utilisé pour plâtrer une saignée dans un mur mesurant en sa partie extrême six mètres cinquante de hauteur, que l'accident s'est déroulé