communiqué aux parties le 19   juillet - conclut comme suit:    "Bien qu’il s’agisse dans la majorité des cas d’une affection banale, le panaris présenté par Mlle Mantovanelli s’est avéré d’emblée

    Le Gouvernement rappelle d’emblée, qu’en vertu de l’option de réserve géographique qu’elle a exercée en tant que partie contractante à la Convention de Genève, la Turquie n’a obligation d

La Cour rappelle d’emblée qu’elle a joint au fond l’exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes. 69.

La Cour rappelle d’emblée qu’elle a joint au fond l’exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes. 69.

    La Cour observe d’emblée que l’essence du grief du requérant concerne l’absence de résultat de la procédure pénale dans laquelle les policiers ont été poursuivis. 49.

    S’agissant du non-respect du délai de six mois, la Cour relève d’emblée que si le requérant n’a pas déposé formellement de plainte à l’encontre des policiers responsables de sa garde à vue

    La Cour précise d'emblée qu'en l'espèce elle a compétence pour examiner l'affaire non seulement sous le volet matériel de l'article 3, mais également sous tous ses aspects procéduraux.

. – Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les offres de prêts mentionnées à l’article L. 312-7 du code de la consommation et émises avant le 31 décembre 1994 sont réputées

    Le Gouvernement observe d’emblée que les affirmations du requérant sont démenties par les documents internes pertinents, dont il ressort que   : a) l’avis de fixation de l’audience du

    Le Gouvernement relève d’emblée qu’au vu de la décision partielle de la Cour du 16 novembre 1999, la présente requête est limitée aux griefs tirés de l’article 3 de la Convention.

    Dans la présente affaire, la Cour observe d'emblée que les rapports médicaux contenus dans le dossier ne fournissent pas une base solide et suffisante pour corroborer l'allégation selon laquelle

    Concernant la diligence des autorités, la Cour note d’emblée que l’affaire, qui portait sur des infractions économiques d’une grande ampleur, présentait une grande complexité factuelle et

    La Cour rappelle d’emblée qu’elle a joint au fond l’exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes et note que la procédure devant les juridictions nationales

    La Cour observe d’emblée que la présente affaire se distingue de l’affaire Loizidou (arrêt au fond précité) dès lors que, contrairement à M me   Loizidou, la requérante avait véritablement

l'argument du Gouvernement selon lequel l'intéressé aurait été hospitalisé dans la section de psychiatrie de l'hôpital pénitentiaire pendant la majeure partie de la période en cause, la Cour observe d'emblée

    La Cour estime d’emblée que, s’agissant du placement du requérant en détention provisoire le 16 juillet 2003 à 22h, les soupçons pesant sur l’intéressé atteignaient le niveau de plausibilité

De plus, la présence physique des détenus dans la salle d’audience aggraverait le risque d’intimidation des témoins et des parties lésées. 48.

    La Cour note d'emblée que, contrairement à ce qu'il en était dans l'affaire Schenk, l'installation d'un appareil d'écoute et l'enregistrement de la conversation du requérant n'étaient pas

Les opinions émises dans la déclaration de presse incriminée reposeraient sur des événements vécus et se borneraient à dénoncer des pressions administratives et économiques discriminatoires à l’encontre