Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31e5
3 avril 2025
3 avril 2025
[R] de cette modification substantielle de ses missions ayant consisté en son affectation après le 20 février 2020 à des tâches de directeur de salle.
Source officielle5e Chambre
5fdd48eca4ae1fb114df851e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Les attestations versées aux débats de certains salariés indiquent en effet devoir procéder à des 'lavages individuels des vêtements utilisés pour leur travail' en raison de la nature de la saleté.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b54
6 mars 1998
6 mars 1998
avait acquis le véhicule le 27 avril 1994 de la Société ASNIERES AUTO DIFFUSION ( A.A.D. ) dans le cadre d'une vente aux enchères organisée par la S.C.P. des commissaires-priseurs ARTUS-GRIDEL-BOSCHER-FLOBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee5b
12 octobre 2017
12 octobre 2017
INTIMES SARL WALICKI FRERES [Adresse 2] [Localité 3] non représentée à l'audience CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 3] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 4] représenté par Me Florence
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799db
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au barreau de BEZIERS, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/00516 du 05/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6160
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Madame Yelena
Source officielleChambre civile 1-2
695df73675782d5f060add85
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Octobre 2025, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence
Source officielle7ème chambre 1ère section
6978a950cdc6046d47dc0e65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12937 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJC6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f55
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63c8ef22dc5b777c90993042
18 janvier 2023
18 janvier 2023
par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 PARTIE INTERVENANTE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Florence
Source officielle2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f50c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Présidente Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur
Source officielle3e chambre
6438f399a942a604f5e93989
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a6
13 mai 2022
13 mai 2022
jugement rendu le 17 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 18/00280 APPELANTES CPAM 76 - SEINE MARITIME [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0997e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DECOR BATIMENT CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6fb
26 avril 2024
26 avril 2024
V-B7H-CIDAG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Pôle social du TJ de PARIS RG n° 19/00827 APPELANTE CPAM 67 - BAS RHIN [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Florence
Source officielleChambre civile 1-7
668cd256bbc9a118c6c64061
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1] comparants, assistés de Me Eric ALLIGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2458 APPELANTS ET : SOCIETE PROTECTTRICE DES ANIMAUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64849
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, conseillère Madame Florence
Source officielle1re chambre sociale
668f76cf9b65e642c587858e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c423
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Madame Florence
Source officiellePage 95 sur 123