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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. Aud.solennelles
6896d762fd8bd33bb83ea549
7 août 2025
7 août 2025
Selon délibération du conseil de l'ordre du barreau de l'Aveyron en date du 12 janvier 2024 ont été désignés deux rapporteurs en la personne de Maître Christophe Bringer et Maître Laurence Foucault.
Source officiellePS ctx technique
671a90120743b37446d6b0f5
2 mai 2024
2 mai 2024
Il indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant des degrés de « sévérité » des conséquences : forme légère : taux de 1 à 15 % ;forme modérée : taux de 20 à 45 % ;forme importante : taux de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3ff3
5 avril 2024
5 avril 2024
le médecin conseil de la caisse, lors de l’examen physique de l’assuré et indique que sa pathologie n’étant pas référencée dans le barème indicatif, le médecin conseil a appliqué par analogie la fourchette
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
2 mai 2017
naissance 4] 1926 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphane FOUCAULT
Source officielle2ème chambre
DTA_2201768_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
5 novembre 2021 et du décret du 16 décembre 2021, précise la procédure d'attribution du RIFSEEP aux agents affectés en administration centrale ou en service déconcentré et propose un tableau des fourchettes
Source officielle7ème chambre
DTA_2203849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... s’est vu attribuer, au titre de l’année 2020, un coefficient final de modulation individuelle de 0,85 %, soit dans la fourchette basse dès lors que les coefficients
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850ad
25 mai 2000
25 mai 2000
conséquence, il retient l'approche de l'évaluation du fonds de commerce issue des barèmes utilisés par les experts et les tribunaux, - le prix de cession du fonds de commerce litigieux entre dans la fourchette
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8b
12 mars 2021
12 mars 2021
[P], qui situent la valeur du bien dans une fourchette entre 1 150 000 euros et 1 250 000 euros, sont datées des mois de mars et novembre 2018 et non de l'époque de la vente ; qu'en outre ces estimations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301205
11 octobre 2011
11 octobre 2011
l'expert a recherché le chiffe d'affaire TTC moyen des trois dernières armées (2004 à 2006) qui s'élève à 404176 euros et qui n'est pas discuté ; qu'à juste titre après avoir rappelé les pourcentages ou fourchettes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007448_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L'expert a en revanche précisé que la surface correspondant à l'emprise des câbles représentait une surface de 365 m2 et fixait par suite l'indemnité sur la base d'un prix de 10 euros le mètre carré en fourchette
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02344_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B était rémunéré se situait dans la fourchette de rémunération prévue, et n'était pas positionné au minimum de ladite fourchette ; * les fonctions exercées par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C n'est pas éligible à la fourchette de modulation individuelle comprise entre 80 % et 140 % par rapport au taux moyen ; - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. - S'agissant de la part liée à la performance, le montant de référence est modulable par application d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 6. / Le montant individuel attribué au titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2104135_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
. / Le montant attribué se situera dans la fourchette de 0 à 5 000 euros. / Toutefois, pour le comblement de postes à fortes contraintes et réputés difficiles, le montant maximum de la fourchette d'indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413192_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il en déduit en prenant en compte la fourchette basse de la valorisation compte tenu du risque de liquidation de l'entreprise, une valeur négative du fonds de commerce.
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cb1e
20 décembre 2000
20 décembre 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle E..., épouse B..., demeurant Moli del Riu, 66210 Saint-Pierre Dels Forcats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e4cece1704f5747462
6 avril 2023
6 avril 2023
Il explique s'être référé aux définitions des catégories, telles que précisées dans l'arrêté, pour classer les parcelles objets du bail et fixer une estimation au regard des fourchettes établies par l'arrêté
Source officielleLoyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
basse a été retenue (0,8) et ne saurait être inférieure ; pour la zone 3, la fourchette basse a également été retenue (0,4) car cette zone est plus étroite en raison de la présence des sanitaires.
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n'est pas si cela leur occasionne ou non une gêne, bien que cela les empêche de jouir dudit muret, la seconde logette EDF est également installée sur la parcelle [Cadastre 5] en n'utilisant pas les fourreaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2301507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
laissé la canalisation enterrée en cause non bouchonnée jusqu'en 2019, que l'intervention de la société Renobat n'a pas permis de remédier aux infiltrations d'eau constatées et que la non-conformité du fourreau
Source officiellePage 95 sur 421