C B, représenté par Me Fourdan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de copie de documents relatifs au chemin du mas Fourcade

Y..., à l'heure où la circulation est importante, a surgi de derrière un fourgon à l'arrêt à un signal stop, brusquement, sans précaution et en courant ; Qu'en l'état de ces énonciations d'où ne résulte

JOUE QU'AU PROFIT DES VEHICULES DES SERVICES DE POLICE SE RENDANT SUR LES LIEUX OU LEUR INTERVENTION EST NECESSAIRE ET URGENTE, CE QUI EXCLUT SON APPLICATION EN L'ESPECE, LES VEHICULES ESCORTANT LE FOURGON

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président, rapporteur, C.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

vis de fixation inférieure du moteur, le mauvais centrage des fourreaux de fourche ainsi que l'absence de réglage du câble d'actionneur de contacteur doivent être considérés comme des vices non apparents

électrique : mauvaise position du compteur placé à plus de deux mètres du sol et partiellement encastré ce qui rend difficile une éventuelle intervention urgente, fils par endroit non protégés par des fourreaux

Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 08 juin 2020,le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

. ; "aux motifs que le témoin Paul X..., circulant à bord d'un fourgon, a indiqué que se trouvant à cinquante mètres de l'intersection formée avec le CD1, il a aperçu Mme Blanc pénétrer sur son cyclomoteur

a donc privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; " alors que, d'autre part, il résulte des mêmes énonciations que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le fait que le fourgon

. ; " aux motifs que le véhicule qu'il conduisait s'était déporté sur la gauche, de telle sorte que, compte tenu de l'encombrement de son véhicule-fourgon, il empruntait le milieu de la chaussée, mais

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal à délégué à Mme Fourcade les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R.

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.