informer la cour des suites réservées au processus de médiation par la voie électronique ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du jeudi 11 janvier 2024 à 13 h 30, salle d'audience Louise Hanon

Mme B, ressortissante vietnamienne née le 25 août 1955 à Hanoi, a validé le 14 juillet 2023 le visa de long séjour valant titre de séjour qui lui avait été délivré par les autorités consulaires françaises

hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon, pour insuffisance de l'examen pratiqué le 15 septembre 1984 sur le jeune Sébastien X..., la Cour a estimé que "si un examen approfondi avec mobilisation de la hanche

X ; que l'état de santé de Mme Glèle nécessite une reprise de prothèse totale de la hanche gauche, intervention chirurgicale lourde, dont il est établi qu'elle ne peut être réalisée au Bénin ; que la

X... soutient qu'il souffre de problèmes de hanche et d'articulation et qu'il doit suivre un traitement médical constant et régulier, il n'établit pas qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un

complémentaire, enregistrés les 10 octobre et 26 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE L'OCEAN INDIEN (S.I.O.I)., dont le siège est 9 rue de Hanoï

A B Van saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 28 février 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Hanoï (Vietnam) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour.

Attendu qu'il résulte du rapport du docteur C... qu'il y a lieu de retenir comme imputable directement certainement et uniquement à l'accident du 22 NOVEMBRE 2001 un traumatisme cervico-dorsal et de la hanche

né le 13 Juin 1957 à BARLIN (62620) demeurant ... 62620 BARLIN représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS

et notamment pas du certificat médical établi le 28 février 2020 par un praticien du centre hospitalier de Lens constatant la présence de " stigmates cutanés contusionnels " et de " douleurs de la hanche

par le tribunal, que le placement en congés de maladie de Mme C à compter du 9 juillet 2018 a pour origine une tendinite du fascia lata au niveau du genou gauche et du moyen fessier au niveau de la hanche

A C à l'instance, faisant état de douleurs à la hanche droite et des douleurs inguinales irradiant la face intérieure du genou et des douleurs postérieures, que des injections de Xylocaïne soulagent, ni

ans et que les handicaps dont elle est atteinte depuis sa naissance portant sur la marche et la vue correspondent aux critères dérogatoires requis ; en outre, depuis la pose d'une prothèse totale de hanche

Allemagne [GC], n o 39954/08, §§   89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.

primaire d'assurance maladie suivant notification du 20/08/2013, les arrêts étant renouvelés jusqu'au 06/09/2014, en raison de complications entraînées par les soins en lien avec la fracture de la hanche

Exemple: certaines raideurs du coude, de l'épaule, du poignet, du genou ( en particulier avec déviation gênante), de la hanche, de la cheville et du pied ( déformation appareillée par chaussure orthopédique

L'expert judiciaire a retenu que le taux d'AIPP constitutif d'un DFP pouvait être fixé à 10% en retenant une limitation fonctionnelle majeure dans l'ensemble des cadrans de mobilité de la hanche gauche

C, médecin généraliste, entre le 12 février 2023 et le 30 janvier 2024, et une radiographie de la hanche du 22 janvier 2024 attestant d'une coxarthrose évoluée, la seule absence de mention de l'état de

Il persiste: - une hanche droite post fracture du cotyle, libre sur le plan de la mobilité, réputée douloureuse avec quelques signes de dégradation arthrosique et une capacité musculaire conservée, sans

A été mise en évidence une paralysie partielle du nerf poplité externe à la hanche. La requérante a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) Rhône-Alpes.