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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180d2cdc6046d474a821f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ainsi la totalité du passif a été intégralement soldée ; Dans ces conditions, le plan de continuation de la SARL CYNO-PASSION44 est à présent exécuté ; Attendu que le requérant demande au Tribunal de bien
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403908
30 octobre 1997
30 octobre 1997
la société Top info Sud Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03255
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Luc Z..., - Mme Isabelle A..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 15 juin 2016, qui, a condamné, le premier, des chefs d'exécution de fouilles archéologiques
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef98e
10 mars 1989
10 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Isabelle Y... épouse Z..., demeurant Maison de retraite Béthanie
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef9d
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Fabrice X..., 2 / Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par le juge du tribunal d'instance de Tours, délégué dans les fonctions
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff29f
22 février 1996
22 février 1996
, exerçant sous l'enseigne "Mac Donald's", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section commerce), au profit de Mlle Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901fa
30 janvier 2013
30 janvier 2013
mois de mai 2012, de n'avoir pas répondu à sa proposition d'étalement du règlement de sa dette, de ne pas l'avoir informée du montant de ses frais et honoraires dont le montant lui paraît exorbitant bien
Source officielleChambre 2 A
643a4286d83dbd04f5fb29b4
14 avril 2023
14 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller Madame Nathalie HERY,
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19e2
7 avril 2025
7 avril 2025
Les bailleurs sont donc bien fondés à se prévaloir du jeu de la clause résolutoire et il convient de constater que le contrat de bail s’est trouvé résilié de plein droit le 28 août 2024.
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b10ddb778926963082
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par acte authentique signé le 29 janvier 2010, les époux [H] ont vendu leur bien à Monsieur et Madame [C].
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b8a1beca0c5f0008399113
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbd401700df4b306312b17
24 janvier 2019
24 janvier 2019
La société L'EGLANTIER souhaitait démolir les murs situés en limite séparative avec le bien immobilier de Mme X....
Source officielleChambre 04
69f68839cdc6046d47636561
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5e4cdc6046d473c47ee
13 avril 2026
13 avril 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5f9cdc6046d473c4971
13 avril 2026
13 avril 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e622cdc6046d473c4c44
13 avril 2026
13 avril 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e639cdc6046d473c4db0
13 avril 2026
13 avril 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître
Source officielleChambre sociale 4-6
697c49e3cdc6046d47360121
29 janvier 2026
29 janvier 2026
conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-6, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le treize janvier deux mille vingt six, assisté de Madame Isabelle
Source officielleRETENTIONS
652f78eab053208318995a67
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il explique qu'il en se sent pas bien et souhaite repartir en Espagne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229efd2fa6fd0f804049d
20 avril 2023
20 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère
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