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Sainte-Marie-de-Ré (17440) ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 27 août 1990 par lequel le Premier ministre a classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime

de Nanterre a débouté Jacques Z... de sa demande d'approbation du projet de partage établi par Me D..., débouté M.

Jacques C..., 4°/ de Mme Jacques C..., demeurant ensemble 10, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 5°/ de M.

Jacques A..., demeurant 22, Place Saint-Martin, 46200 Souillac, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE M. le préfet du Lot, domicilié ... ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

20200 BASTIA défaillante SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant es-qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE assistée de Me Jean Jacques

Dominique U..., demeurant ..., Mme Martine K..., demeurant ..., M. Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 256 du code général des impôts, dans la rédaction de ce texte qui est applicable pendant la période d'imposition

(JACQUES) ; 4° A...

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jacques X..., domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement du 25 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge de la

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., Mme G... et aux sociétés Saint-Martin équipement, Astarea, Jacques H... promotion, Maltorne, Vasel résidences, Caraïbes 90 et Bab de ce qu'ils se désistent

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, après relaxe de Claude Y..., notamment des chef de vols, les a déboutés de leurs

Monsieur Jean, Antonin, Constant B..., demeurant à Jouaignes (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Jacques

Jacques X..., technicien, 2°/ Mme X..., née Z...

Jacques X..., demeurant "Poul Y...", 22290 Lannebert, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit du Comité économique régional agricole fruits

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.