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2 946 résultats pour « Jean-louis BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251dcd5801467741b170

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91509

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Jean-François Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

ayant élu domicile chez Me Jean-David B... C... Jean-David D... et associés ...

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Bernard, demeurant ... (Nord), 1798/ de Mme BX... AZ... Viviane, demeurant ... (Nord), 1808/ de M. CL... Jean, demeurant ... (Nord), 1818/ de Mme Damiens CZ..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 219 Rôle No 03 / 05193 COMMUNE DU CAP D'AIL C / Jean- Pierre X... Pierre X...

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean Marmande, demeurant rue du Maréchal Juin, 64100 Bayonne, 41°/ de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68952-69420

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Willi Fuhrmann (Autrichien), président , Jean-Paul Costa (Français)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a39cdc6046d4735054f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

: Madame [T] [R] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS - SVLM RCS : 847 819 679 Lotissement

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee132

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

, 4°/ de Monsieur Marcel, Pierre, Yvon E..., demeurant à Blain (Loire-Atlantique), centre Les Eaux Vives, 5°/ de Monsieur Joël, Pierre, Yves E..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), lotissement

Source officielle
CC

civ3

61372261cd580146773fc7f9

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Bernard X..., 2 / Mme Christine, Josette, Simone X..., demeurant tous deux à Montpellier (Hérault), ..., 3 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9136b

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

TRAVEL SERVICES & HANDLING, Domicile élu au cabinet de Maître Jean-Louis RIVES-LANGE ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maîre Jean-Louis RIVES-LANGE substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467719.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

L'association du lotissement du domaine d'Avoriaz (ALDA), association syndicale libre de propriétaires de ce lotissement, situé sur le territoire de la commune de Morzine, a pour objet statutaire d'assurer

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4809b

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Jean-Marie, ..., "aucune expertise graphologique n'est déterminante, mais il y a de troublantes ressemblances entre l'écriture de Bernard Z... et celle du corbeau"...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61624a7aa68110eae5b68fdd

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

représenté par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100282

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Jean-Bernard Y..., domicilié [...]                                     , 2°/ à M. Philippe Y..., domicilié [...]                                            , 3°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

né le 03 avril 1963 à Bergerac (24) ... 01280 PREVESSIN MOENS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me FAUCK, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : LE SYNDICAT

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfaf

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Jean-Marie, V... Lucien, L... Nicolas, A... Paulette épouse I..., I... Hélène, AA... épouse Spia, D... Gisèle, D... Charles Jean, Y... Gérard, Y... Marie-Françoise, H... Jean-Louis, I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

(SELARL Bernard et Nicolas Z...)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00703

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Bernard ZZZ..., domicilié [...]                                  , 67°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163773cf6919f4eda2c38d9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

à la Cour assistée de Me Renaud SOULIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Source officielle

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