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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
677ec9f7b01eea4cf01a2939
7 janvier 2025
de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0268 DEFENDEUR [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau
CIVIL
68659c2a72b7e1b6bf1e179e
2 juillet 2025
DUVET, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEUR Monsieur
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c48
13 février 1998
titulaire ; que la Société COFINOGA a indiqué dans un courrier du 25 mars 1997 que la carte utilisée pour l'achat litigieux est une carte de remplacement délivrée le 30 décembre 1995 au magasin GALERIES LAFAYETTE
CHAMBRE SOCIALE A
61635ddc683f470e3416dbef
13 octobre 2010
sérieuse aux motifs de manquements graves commis le vendredi 10 novembre 2006 en préparant les commandes à exécuter le lundi 13 : - excédent de 1.500 € dans la livraison de fonds à La Poste Lyon Lafayette
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00783
22 septembre 2015
Y..., Monique Y..., aujourd'hui décédée, et la SCI Alson, ont acquis des biens immobiliers que l'association foncière urbaine libre Lafayette (l'AFUL) avait entrepris de rénover ; que, pour financer leurs
CTX PROTECTION SOCIALE
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
VIDAL-NAQUET, AVOCATS ASSOCIÉS la SCP TEISSONNIERE -TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français _________________
Pôle 4 - Chambre 13
627b55e476c5d9057df801e1
10 mai 2022
[N] représentant Mme [I] a fait assigner la société Marionnaud Beautérama qu'il croyait venir aux droits de la locataire, puis la société Marionnaud Lafayette devant le juge des loyers commerciaux, en
1ère chambre
697c5cd6cdc6046d47391353
29 janvier 2026
[Adresse 3] constitué d'une maison de 75 m² comprenant un rez-de-chaussée et un étage implantée sur un terrain de 117 m², bien mis en vente le 05 janvier 2023 au prix de 191 400 euros par l'agence Laforêt
RETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcbb
1 novembre 2022
[M] né le 10 avril 2000 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] Comparant et assisté de Maître Amélie LAFORÊT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2312453_20231031
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2301732_20250204
4 février 2025
Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303838_20230926
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2210119_20240611
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
DTA_2211079_20230613
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2211329_20230207
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
2ème chambre
DTA_2214077_20230918
18 septembre 2023
Emmanuel Laforêt, premier conseiller, - Mme Marjorie Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, M. Hardy Le président, A.
DTA_2204231_20240206
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
DTA_2207321_20230314
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
6253c8e0bd3db21cbdd8680e
12 septembre 2003
B.V.I .CONSEIL exploitant une agence LAFORET IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 199 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 PARIS représentée par Maître RIBAUT, avoué
DTA_2109539_20221213
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
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