Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Nathalie Roine, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me William Fumey, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

barreau de LYON, toque : 586 GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 INTIMEE

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMÉS : Monsieur [R] [Z] [H] né en à Centre Hospitalier [Etablissement 1] [Adresse 2] [

[A] a sollicité la reconnaissance de son état dépressif réactionnel en maladie professionnelle.

auparavant, ce qu'elle démentait catégoriquement (D 47) ; Ginette De A... relatait les circonstances qui l'avaient conduite à rencontrer Mohamed X... alors qu'il était incarcéré (D 58) ; le sachant malade

d'entretien à la commune de Puymeras mettait fins à ses jours par arme à feu ; que le 3 décembre 2003, Corinne A... sa compagne pendant près de vingt ans, estimant que ce décès par suicide était intimement

légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Mikaël BONTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Bruno NOINSKI, Avocat au Barreau de LORIENT, pour conseil INTIMÉ

Localité 1] Représentée par la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : T.1287 Et ayant pour avocat plaidant Me Hubert CARGILL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation) du fait des blessures subies.

Après avoir entendu : la présidente en son rapport Madame [J] [V] en ses explications l'intimé en ses explications - Me [Z] en sa plaidoirie Madame [J] [V] ayant eu la parole en dernier.

La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 6 avril 2018.

BELON, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Centre Hospitalier [Etablissement 1] INTIMÉS

Il explique que l'arrêt maladie d'une personne bénéficiant d'une allocation de retour à l'emploi cesse automatiquement au bout de 6 mois.

juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR Madame [V] [R] épouse [O] [Adresse 1] Représentée par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE

APPELANTE Mme [E] [R] [C] née le 10 Octobre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] FRANCE représentée et assistée par Me Nawel BELMANAA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS M.

[M] a été placé en arrêt de travail à compter du 11 novembre 2019 jusqu'au 23 novembre 2020 pour une maladie non professionnelle.

Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 211 Rôle N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJX [B] [U] C/ [B] [S] épouse [E] Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

D..., représentés par Me Malarde, de la Selas Larrieu & Associés, concluent : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier universitaire de Reims ; 2°) à ce qu’ils soient mis hors de cause et

"alors, d'une part, que chacun a droit au respect de la présomption d'innocence ; que l'atteinte à la présomption d'innocence ne nécessite pas une intention de nuire, mais peut résulter d'une maladresse

APPELANT : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (88), domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS