L3211-12-2) représentée par Me Pierre GUILLON, avocat commis d’office entendue en ses observations, Vu la saisine du directeur de l’hôpital de l’[Etablissement 1], [Adresse 2], [Localité 3] [Adresse 3

APPELANT : Monsieur [F] [H] né le 10 Juillet 1968 à [Localité 21] [Adresse 17] [Localité 19] Représenté par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS

GIRPI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric GUILLON de la SELARL GUILLON DEJONGHE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : En application

- N° RG 23/00324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGK5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien GUILLON

[H] 60 rue de Fontenelle 76000 ROUEN Représentant : Me Corinne GAUTHIER, avocat au barreau D’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des Jonquilles 54300 LUNEVILLE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

E... au guidon d'un scooter a percuté un véhicule assuré auprès de la société d'assurance MATMUT. avenue [...] vers 16h35, M.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2007644, enregistrée le 25 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bonneuil-sur-Marne

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2007644, enregistrée le 25 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bonneuil-sur-Marne

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL-MARANTA, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement contradictoire et avant-dire

Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho

Le 17 juin 2020, l'Earl de La Valette a sollicité une autorisation d'exploiter concernant un ensemble de parcelles situées sur les communes de Thérondels (Aveyron), Marnhac et Saint-Martin-sous-Vigouroux

[I] [L] et Mme [N] [S] [Adresse 26] [Localité 1] assistés de Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : G.F.A.

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02001 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nous, Monsieur RUBIO GULLON

APPELANT Monsieur [G] [S] né le 20 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [S] [R] né le 29 Juin 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GUEDON

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GUEDON