G.C. gérèrent ensemble leur ménage, utilisant en commun leurs revenus et partageant leurs dépenses.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 8 octobre 2024, la société [L] Plomberie Energies demande à la cour de : Vu les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu

reçu le 5/01/22 Bonjour cher(e) client(e) Vous avez (1) message important.

Selon l'historique très précis rédigé par la victime, vous avez commencé à la poursuivre de vos assiduités en lui adressant des messages sur son téléphone portable dès le 26 mai 2011 et vos agissements

avez non seulement reconnu « l'appropriation du compte de messagerie de la DUP » mais avez de plus admis avoir consulté ponctuellement le contenu des comptes de messagerie et des répertoires informatiques

Si la direction approuve ce message, elle pourra le relayer.'

Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'elle est introduite durant la période de suspension de signature du marché ; - après que, le 10 mars 2025, le syndicat mixte ouvert Fenua

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA DAME [F] , EPOUSE [E] , FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE LE TRIBUNAL DU LIEU DU DOMICILE LEGAL DE SON MARI ETAIT COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

attaqué (Douai, 28 septembre 2012), que la Communauté de communes action Fourmies et environs a, jusqu'en 2009, délégué à la société Thiérache environnement la collecte et le traitement des déchets ménagers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

V... au sein du réseau "Facebook", de trois messages, en raison, respectivement, des passages suivants : "La Police Manuel semble être source de tension, multipliant les provocations pendant le ramadan

s'y trouvaient conservées ; qu'au surplus, il s'infère des termes de l'ordonnance sur requête en date du 23 mars 2009 ayant autorisé la SCP D...

cet avertissement sanitaire soit accompagné de la mention de l'autorité qui en est l'auteur, il n'a pas non plus interdit toute adjonction faisant référence au texte légal obligeant à mentionner ce message

Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

refilés à [K] passent comme une lettre à la poste auprès des destinataires de son message

UPS ; qu'il apparaît également que dans un message téléphoné laissé à son employeur par M.

seuls [O] [C] et [G] [V], à propos de points à traiter lors d'une réunion du 15 mars, courriel dont il est justifié qu'il a été transmis, le 15 mars 2011 à 17h14, de la messagerie de Madame [G] [V] à