Ms Steel gave evidence in person but Mr Morris chose not to.

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : MORIN

MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. [A] YVES ASSISTES DE : MME [T] [O], SECRETAIRE ASSERMENTEE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT.

MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. [Y] YVES ASSISTES DE : MME [B] [Z], SECRETAIRE ASSERMENTEE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT.

MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. [Q] [Y] - M. [J] YVES ASSISTES DE : MME [W] [I], SECRETAIRE ASSERMENTEE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT.

Serbia , cited above, §§ 66-69; Morice v. France [GC], no. 29369/10, §§ 73-78 and 89, ECHR 2015; and Scerri v. Malta , no. 36318/18, §§ 69-74 and 76-78, 7 July 2020)?   3.

2021 SUBJECT MATTER OF THE CASES The applications concern the living conditions of the applicants, unaccompanied minors in RIC Samos (applications nos. 16112/20 and   18958/20) and in RIC Lesvos (Moria

Finlande , 31611/96, 21   mars 2002, Note d’information   40 , et Morice c.   France [GC], 9369/10, 23   avril 2015, Note d’information   184 .

(Voir aussi Morice c.

under Article 3 of the Convention concerning the living conditions and the alleged lack of medical treatment of the applicants (father and his minor son) in Lesvos (on the streets after the fire in Moria

Localité 5] entrepreneur individuel de dactylographie demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : David ARTEIL, Président Assesseur : Laurence MORIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO