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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3edeccdc6046d4750a5c1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

*1DE/06/40/97/57* LRAR: -Mme [U] [F] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025027015 P.C. : P202501493 Jugement prononcé le 17/04/2025 Audience de vacation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3f053cdc6046d4753405a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3f4eecdc6046d475390a4

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

[J] [D] Copies : -TPG -SELARL MONTRAVERS [G] en la personne de Me [S] [G] -Parquet R.G. : 2025027497 P.C. : P202501509 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3f5e8cdc6046d47539fd0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice. LRAR: -Mme [M] [A] Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4046dcdc6046d47549b74

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d40f7ccdc6046d47554b63

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/06/44/37/49* LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale [Localité 1] Signif.: -SAS à associé unique LES VIGNES ROUGESprise en la personne deMme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d41185cdc6046d4755705a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43439cdc6046d47580c54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [O] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] -Parquet R.G. : 2025032136 P.C. : P202502399 L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43e94cdc6046d4758c91a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d43f48cdc6046d4758d544

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] [W] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me [L] [C] -Parquet R.G. : 2025033258 P.C. : P202502502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] [E] Copies : -TPG -SELAS ETUDE [V] en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025033931 P.C. : P202502713 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449d4cdc6046d47597c15

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale ile-de-france Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4535bcdc6046d475a0ec9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d455dbcdc6046d475a3532

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [S] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2025034839 P.C. : P202502580 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45b5dcdc6046d475a8a56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45fadcdc6046d475acdbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4675acdc6046d475b45a4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46907cdc6046d475b5fdc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LRAR: -L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif. : -M.

Source officielle

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