COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: F 21-23.043 Demandeur: Mme [I] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 385/22 Ordonnance n° : 91060 du 20 octobre

[U] [L] et de la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal, a déclaré se désister du pourvoi.

involontairement de trahir leur secret ; que sa présence ponctuelle, limitée, dans une agence de voyage proche, n'est pas de nature à faire disparaître la réalité de la participation de Pierre X... à la réunion niçoise

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES en la personne de son représentant légal C/ Nicolas X...

Nous avons contourné la maison et Nicolas a vu par la fenêtre de la cuisine que la grand-mère était à l'intérieur.

EURL BLANC NICOLAS MP PG COMMERCIAL infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Nicolas X... ne peuvent se prévaloir utilement des dispositions de l'article 916 alinéa 2 ; leur recours en déféré est en conséquence irrecevable.

(décédée) Madame Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère décédée Huguette Y... demeurant ...-80000 AMIENS Madame Françoise Z...

le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 541-1 et R. 541-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... , parents de l'enfant Nicolas

Jean X..., demeurant Près l'Eglise à Saint-Nicolas-d'Attez (Eure) ; M.

Par un mémoire, enregistré au greffe le 25 novembre 2024, la SAS Jean-Nicolas Antoniotti, représentée par Me Ribiere, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Clinique vétérinaire Saint Nicolas à régler à M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES SABLES DE BIGUGLIA pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Saint-Nicolas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

#Grégory Nicolas Merly срещу Европейски парламент.

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec), Nicolas

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la SCI Marty et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

TOUTES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT ARRET ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUES PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBALDIEU - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM NICOLAS

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société française de télésurveillance dite Sofratel, à la SCP Nicolaÿ, de

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle