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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d8cd580146773eedd2
30 mars 1989
30 mars 1989
Daniel Y..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Gien, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne, Louise X
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e87f
21 mars 2002
21 mars 2002
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 2000 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e8d
17 février 1993
17 février 1993
Daniel X..., demeurant ... par Agnetz (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740105a
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Daniel X..., demeurant ..., 2°/ M.
Source officielleciv2
613723eccd5801467740ff50
21 mars 2002
21 mars 2002
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 2000 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d81
4 décembre 2013
4 décembre 2013
DANIELE KARSENTI-PERES, - débouter la société PRESTAFORMA de sa demande de garantie dirigée à l'encontre de la S. C. P.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110415
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
Daniel Y... et son épouse, Annick C... (les époux Y...) ont vendu à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110561
3 octobre 2018
3 octobre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme X....
Source officiellecr
6137261ccd5801467742306e
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Daniel, - X... Béatrice, - Y... Véronique, épouse X..., - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89917
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Cirino LE PICASSO 93 rue Carnot 93000 BOBIGNY non comparant représenté par Me Claude POLLET-BAILLEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1661 Monsieur Francis Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e165
16 avril 2010
16 avril 2010
Daniel Robert André X... et Mme Marie Kerline ... Z... se sont mariés le 25 juin 2005 au LAMENTIN, ayant souscrit auparavant un contrat de mariage devant notaire.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007848023
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de
Source officiellecr
61372636cd58014677423d47
13 mai 2003
13 mai 2003
Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
61372561cd5801467741d31b
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de complicité de tentative de meurtre
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4d1
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 25 août 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du NORD sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7c6e
10 février 1993
10 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., divorcée X..., demeurant ...
Source officiellecr
61372676cd58014677425c29
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Daniel, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BOURGES, en date du 20 février 2006, lui ayant refusé une réduction supplémentaire de peine ;
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff6a0
28 février 1996
28 février 1996
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Tours (section commerce), au profit de M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232060
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 4 et 11 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Daniel X, demeurant Maison d'arrêt ... ; M.
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