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1 893 résultats pour « Pascal Guerin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

C1884) substituant Me Nicolas BOIS, Avocat au Barreau de Lyon ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal

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CC

Page 95 sur 95

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque, concessionnaire du Port de Ciboure, a fait réaliser des travaux sur le bâtiment administratif de la pêche " Aile des Récollets " situé 12 Quai Pascal

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CC

cr

6137263bcd58014677423f90

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

desdites atteintes, devait s'en expliquer spécialement, ce qu'elle n'a pas cru devoir faire, exposant ainsi son arrêt à la cassation ; "3 ) alors que, de troisième part, la chambre de l'instruction n'a guère

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CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

ont procédé les policiers de la Police de l'Air et des Frontières du Boulou près de la frontière espagnole le 2 juin 2002 du nommé Saïd X... à bord d'une voiture à proximité d'un véhicule ayant pour passager

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100660

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

vidéos capturés au mois d'août 2020 par l'Association L214 dans les locaux de la société Realap, de dire qu'en cas de violation de cette interdiction imputable à l'association L214, celle-ci sera passible

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CA

Avis

CADA:20163596

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de communication des documents suivants, détenus par les Archives départementales de la Haute-Vienne, relatifs à la résistance et à la milice : 1) documents relatifs à trois miliciens de Limoges de passage

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CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

l'opération qu'il allait pratiquer, ni des risques encourus ; qu' il lui avait ainsi implanté des vis et des plaques sans qu'elle n'en soit informée ; qu'elle a découvert ces éléments métalliques lors du passage

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier