Arnaud Y... ouvert à la banque populaire de Bourgogne Franche-Comté de versements assez réguliers en espèces, notamment les 7 septembre et 19 octobre 2011, à ces deux dates deux fois 315 euros en pièces

textes précités ; "alors, d'autre part, que le simple mensonge écrit n'est constitutif d'une manoeuvre frauduleuse qu'à la condition d'être corroboré par un élément extrinsèque, donnant force et crédit

lettre de notification du marché ; 24) toute autre pièce afférente à la procédure, à la préparation et à la passation de ce marché.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 juin 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la VIENNE pour viols sur mineure de 15 ans par

COPPER-ROYER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRESIDENT, - LA SOCIETE BRIDEL, - LA SOCIETE FROMAGERIES Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 70 000 francs d'amende, a ordonné, sous

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la rupture du mariage créait en défaveur de Madame Y... une disparité dans les conditions de vie respectives des époux justifiant qu'il soit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[I] [Z] ET [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE MAYOTTE S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC S.A. BRED BANQUE POPULAIRE S.A.

2-1) ; qu'elle est seule redevable de l'impôt sur les sociétés en sa qualité de société intégrante pour les sociétés ITM, Horwell, Medfor, dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (pièce

D 2375; "aux motifs que le conseil du prévenu fondait cette demande sur les dispositions de l'article 174 nouveau Code de procédure pénale, en disant qu'il résultait de ce texte que même si des pièces

[S] [O] un crédit de 8 000 euros remboursable en 60 mensualités au taux de 3,25%.

K... devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre en paiement du solde du compte courant et du crédit renouvelable "passeport crédit" le 19 octobre 2016.

4°/ qu'en statuant par la simple affirmation que la société New Energies n'avait manifesté aucun intérêt pour sa comptabilité durant la période des détournements, sans viser ni analyser la moindre pièce

de nature à constituer des charges contre des personnes qu'elle entend viser ; qu'en outre, les pièces que les parties peuvent annexer à leur plainte sont de simples pièces à conviction ayant valeur d'indices

motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces

septembre 1996 et le 27 novembre 1996 trois sommes destinées à la SARL Sud Agri, provenant de produits de ventes, d'un montant total de 49 433,05 euros (soit 324 259,52 francs), ont été portées au crédit

X... s'est rendu caution solidaire au profit de la Banque parisienne de crédit au commerce et à l'industrie, aux droits de laquelle se trouve la banque Fortis France (la banque), des sommes dues ou pouvant