l'affaire du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017923 Demandeur (s) : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Pierre A..., 3°/ de Mme A... son épouse, demeurant ensemble La Rivière Conquereuil (Maine-et-Loire) Guemène Penfao, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Derradji X..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section Industrie), au profit de la société EGM, société à responsabilité

Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

dont le siège social est Zone industrielle à Neuville-en-Ferrain (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile), au profit de la société PIERRE

Jean Pierre de X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Le 1er juin 2018, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 13 juin 2018.

IDF et la préfecture de l'Oise (sa pièce 5).

(s) : CHEP FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°348 848 912 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques PITTERI, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Thomas

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [I] et à [12] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL [Localité 10] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

[R], [X] [K]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEX 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL-BLONDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0165 DÉFENDEURS S.C.I.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Amandis, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol