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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

697af92bcdc6046d470fa9fc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

avocats au barreau de Paris APPELANTE **************** Madame [G] [R] - [Adresse 2] CANADA Société 3365069 CANADA INC - [Adresse 6] CANADA INTIMEES Représentées par Me Asma MZE de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1382b27805d4d3c088

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

sous le n° 18/00707 APPELANTE : ASSOCIATION DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA F ORMATION EN MARTINIQUE (AGEFMA) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [H] [A] née le 23 Juillet 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

65b3693a8c0355000835f55a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 20/00021 APPELANT EPFIF - ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 19] [Localité 25] représenté par Me Frédéric LEVY de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed448

Appel

12 février 2016

12 février 2016

d'Orléans sous le numéro 403.426.943 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 480 Assistée de Me Prisca WUIBOUT plaidant pour la SELARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00894

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Une meilleure communication est à instaurer entre les principaux acteurs de ce dossier.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

634f955ab5afe5adfff2896a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

3] 1952 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE de la SELARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fa13ef607c90ab67a5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

APPELANTE : SOCIETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 2, place Graslin 44911 NANTES Ayant pour avocat plaidant Me Henri BODIN de la SELARL BODIN-COUE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162a743f901d4f689722e8d

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

RG N° 11/05205 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SCP GRIMAUD Selarl DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP DUNNER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N] de nationalité française résidant à sis, [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

les reproches formulés par le salarié concernant son absence d'autonomie dans la prise de décisions sont imputables à son incapacité à créer des liens de confiance et de coopération avec les autres acteurs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc110f082d0f3548882ef8

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Représentée par Me Maryline X... de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba35

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

salariés et découlant de cette modification, ordonne une mesure d'expertise comptable, Commet pour y procéder Madame F...Régine, expert inscrite sur la liste de la Cour d'Appel de RENNES, demeurant SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f40876004f131a6108

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le Groupe BEAUMANOIR, acteur sur le marché du prêt à porter, est naturellement, comme les autres groupes du secteur, affecté par cette baisse de la consommation et ce depuis plusieurs exercices.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [B] [R] né le 20 Juillet 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas NOVALIC de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e31

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : INTIMÉE : Société DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cd3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe-youri BERNARDINI de la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfcd354955cf78ced48e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156 INTIMEE : S.A.R.L

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a8c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI, substituant Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE : SA [Localité 2] Michon LS, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ee5a8ebce71548402

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

230, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle

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