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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
697af92bcdc6046d470fa9fc
28 janvier 2026
avocats au barreau de Paris APPELANTE **************** Madame [G] [R] - [Adresse 2] CANADA Société 3365069 CANADA INC - [Adresse 6] CANADA INTIMEES Représentées par Me Asma MZE de la SELARL
Chambre civile
62f34a1382b27805d4d3c088
19 juillet 2022
sous le n° 18/00707 APPELANTE : ASSOCIATION DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA F ORMATION EN MARTINIQUE (AGEFMA) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [H] [A] née le 23 Juillet 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL
Pôle 4 - Chambre 7
65b3693a8c0355000835f55a
25 janvier 2024
Mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 20/00021 APPELANT EPFIF - ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 19] [Localité 25] représenté par Me Frédéric LEVY de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
d'Orléans sous le numéro 403.426.943 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 480 Assistée de Me Prisca WUIBOUT plaidant pour la SELARL
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00894
13 octobre 2015
Une meilleure communication est à instaurer entre les principaux acteurs de ce dossier.
Chambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896a
18 octobre 2022
3] 1952 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE de la SELARL
2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a5
10 janvier 2023
APPELANTE : SOCIETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 2, place Graslin 44911 NANTES Ayant pour avocat plaidant Me Henri BODIN de la SELARL BODIN-COUE, avocat au barreau
Chambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
RG N° 11/05205 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SCP GRIMAUD Selarl DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP DUNNER
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
[Y] [N] de nationalité française résidant à sis, [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229
5 mars 2025
les reproches formulés par le salarié concernant son absence d'autonomie dans la prise de décisions sont imputables à son incapacité à créer des liens de confiance et de coopération avec les autres acteurs
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc110f082d0f3548882ef8
11 décembre 2018
Représentée par Me Maryline X... de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE C...
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba35
4 mars 2008
salariés et découlant de cette modification, ordonne une mesure d'expertise comptable, Commet pour y procéder Madame F...Régine, expert inscrite sur la liste de la Cour d'Appel de RENNES, demeurant SELARL
Pôle 6 - Chambre 11
631834f40876004f131a6108
6 septembre 2022
Le Groupe BEAUMANOIR, acteur sur le marché du prêt à porter, est naturellement, comme les autres groupes du secteur, affecté par cette baisse de la consommation et ce depuis plusieurs exercices.
CHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e2b
9 octobre 2024
DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [B] [R] né le 20 Juillet 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas NOVALIC de la SELARL
6707701881e733ee26982e31
TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : INTIMÉE : Société DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL
Chambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd3
CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe-youri BERNARDINI de la SELARL
1ère chambre civile A
6801dfcd354955cf78ced48e
17 avril 2025
LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156 INTIMEE : S.A.R.L
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8c
22 janvier 2025
CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI, substituant Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE : SA [Localité 2] Michon LS, prise en la personne de son représentant
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548402
16 octobre 2025
230, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
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