et du droit à un procès équitable, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

B, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, substituant Me Jeandon, représentant la communauté d'agglomération d'Epinal. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, substituant Me Jeandon, représentant la communauté d'agglomération d'Epinal. Considérant ce qui suit : 1. M.

de réponse à conclusions, violation des droits de la défense ; Attendu que le prévenu ne saurait soutenir que l'adoption, par la juridiction du second degré, des motifs du jugement entrepris, tant

Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, le département des Vosges, représenté par Me Zoubeidi-Deffert, du cabinet AARPI Gartner et associés, conclut au rejet de la requête à ce que soit mis à la

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au non-lieu à statuer.

C B, représenté par Me Zoubeidi-Deffert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 600 euros en réparation des préjudices qu'il estime

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubry avocat de la société Forbo Sarlino ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert avocat

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril et 26 juin 2024, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

mandat de dépôt criminel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 227

de droit d'agir, tel le défaut de qualité ; que l'existence de la personnalité juridique conditionne la qualité à agir ; que le conseil départemental, assemblée délibérante du département, est dépourvu

Pas-de-Calais en qualité de mineur de fond à compter du 9 octobre 1974 ; qu'il bénéficiait d'une prime de chauffage et de l'attribution d'un logement gratuit en application des articles 22 et 23 du décret

d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

a interdit pour la même durée d'émettre des chèques et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 66 du décret-loi

; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, L. 626, L. 627 du Code de la santé publique, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

pris de la violation des articles 81, 174, 151 et 152 du Code de procédure pénale, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du même Code, ensemble violation des droits de la défense

moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 487, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut