CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 572 résultats pour « article L 464-2 du Code de commerce. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73d83cdc6046d47fe57e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 95 sur 829

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42c15cdc6046d47f133f1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0662182c005de24d0fe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au paiement à son profit d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcfe4bcdc6046d474ce5a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[V] [T], [Adresse 1] c/o SAS CAFE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Me [Y] [K], [Adresse 3] SAS [Localité 2] CAFE DE TURIN [Adresse 4] Me [Y] [K], [Adresse 3] M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88543

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 11 juillet 2024

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e03dcdc6046d471010be

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'article 468 du code de procédure civile dispose : « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2e3a0cdc6046d470c2acb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la publication du jugement au BODACC ; - dit que la liste des créances doit être établie par le mandataire judiciaire, conformément aux dispositions de l'article R. 631-29 du Livre VI du Code de commerce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a1e38cdc6046d478293e1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'article 469 du code de procédure civile prévoit que « dans les cas prévus à l'article 468, le juge peut s'il estime la cause légitime, rapporter la caducité ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00505

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

74 de ladite loi, lequel modifie ou crée notamment les articles 132-19, 132-25 du code pénal et 464-2, 474 et 723-15 du code de procédure pénale, doivent s'appliquer aux condamnations prononcées pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10229

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

L. 651-2 du code de commerce ; 2°) ALORS QUE M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951aa40f8b0008cb79a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88187

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[E] [W] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88186

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[U] [P] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88328

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[G] [O] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88341

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 22 décembre 2022

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88270

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[D] [R], Mme [B] [U] [C] à la société Jyske bank A ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88367

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[H] [U], Mme [V] [G] à la société BNP Paribas personal finance ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88250

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 6 mai 2022, les

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88266

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[H] [L], le Pôle emploi de Lyon Part-Dieu ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88293

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

[U] [D] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

Source officielle