de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ces tableaux ;( ).Aux termes de l'article L.121-2-3 du même code : " La recherche d'imputabilité est effectuée au vu du dossier médical constitué pour

sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 121-3 du Code pénal, 405 et 593 du Code de procédure

L. 121-3 ".

111-4 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-3 et L. 620-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

-3, alinéas 3 et 4, 222-19, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Paris a déclaré Patrice X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité

Les trois derniers alinéas de l'article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle relatifs à la contrefaçon d'ouvrages publiés en France, les deux derniers alinéas de l'article L. 335-3 du même code

590 du Code de procédure pénale, il est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation invoqué pour le demandeur et pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, 121-3 (dans sa rédaction

Ils soutiennent que : - la décision en litige méconnaît les dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 121

319 du Code pénal ancien, 121-1, alinéa 3, du Code pénal, L. 2123-34 du Code des collectivités territoriales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

séquestration et vol, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

147, 150 et 151 de l'ancien Code pénal, des articles 112-1, alinéa 3, et 441-1 du nouveau Code pénal, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale;

L. 213-1, L. 213-2, L. 216-2, L. 216-3, L. 216-8 du code de la consommation, ensemble violation des règles qui gouvernent la saisine, violation de l'article 121-3 du code pénal, méconnaissance des exigences

R. 233-3, alinéa 2 et 3, du Code du travail, 320 de l'ancien Code pénal, 121-3 du nouveau Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 212-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure

par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de contradiction et répondant aux conclusions dont elle était saisie, la cour d'appel a justifié sa décision au regard de l'article 121-3 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet

préliminaire du Code de procédure pénale ainsi que des articles 121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

intentionnelles édicté par P article 121-3 du code pénal ; qu'il n'en est rien dans la mesure où le dommage n'est pas un élément constitutif du délit de l'article 432-16, l'article