des familles et l'article 450 du code civil ;qu'en application de l'article 472 du Code civil, il apparaît opportun d'investir le curateur des pouvoirs renforcés énumérés au dispositif ; que les comptes

2 à 10 du Code de procédure pénale, L. 145-1 et suivants, R. 145-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

a déclaré Paul X... complice du délit de diffamation publique envers la communauté des chrétiens en raison de leur appartenance à cette religion, l'a condamné à payer à X... la somme de 1 franc à titre

et au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts et en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu a été renvoyé

des dispositions de l’article 1241 du code civil, indemnisation de son préjudice corporel.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile, Avec application sur le tout des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, concernant les sinistres du Taraméa, Michel Z... a été particulièrement accablant en soulignant que, même si Serge X... et Christian Y... n'étaient

485 et 512 du Code de procédure pénale ; Que le moyen ne saurait donc être accueilli ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 901, 1315, 1341 du Code civil,

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles R. 2323-1 et R. 2323-1-1 du code du travail, alors applicables, que pour l'ensemble des consultations mentionnées

La présente décision sera donc réputée contradictoire en application des dispositions des articles 473 et 474 du Code de procédure civile.

473 et 474 du code de procédure civile disposent : - « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

1945, 43-1 à 43-5 et 44, alinéa 4,5 du Code pénal, L. 626 et suivants du Code de la santé publique, 471, 520, 569, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté

500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

475 462 francs et celle de M.

Il sera relevé, au visa de l’article 478 du code de procédure civile, qu’il n’est effectué aucune demande dans le « par ces motifs » de l’assignation au titre des frais de recouvrement.

L'ordonnance sera réputée contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel.