Le ministre chargé de l'agriculture ou le ministre chargé du budget peut, lorsqu'il estime que les circonstances exigent une enquête, décider de suspendre le paiement des paris pour une durée n'excédant pas un mois.

LEGIARTI000033202169

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Il en est de même dans le cas de troubles profonds occasionnés par des circonstances de force majeure.

Article Annexe (Sous-partie D)

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sont rappelés aux passagers : i) Consignes d'interdiction de fumer ; et ii) Utilisation des ceintures de sécurité et/ou des harnais de sécurité ; f) En cas d'urgence pendant le vol, les passagers reçoivent les consignes de sécurité adaptées aux circonstances

LEGIARTI000022779630

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Les aliments complémentaires sont limités à 2 kilogrammes de matière brute par jour et par animal en moyenne sur l'année et constitués des matières premières suivantes : En cas de période de sécheresse, aléas climatiques ou autres circonstances exceptionnelles

Article Annexe IV

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Exigences relatives au comportement du véhicule en ordre de marche Ni l'installation d'un dispositif de post-équipement ni le dispositif par lui-même ne doivent, quelles que soient les circonstances, réduire les performances du véhicule en matière de

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

exemple sur son site web, où trouver d'autres informations sur les indices ou les taux utilisés dans la formule (par exemple, l'Euribor ou le taux de référence de la banque centrale) ; 7° Si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances

LEGIARTI000042967907

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CHATEAUDUN R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 123 - ORLEANS (- BRICY) - ANTENNE DE RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE - 2C.279 28200 CHATEAUDUN R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 123 - ORLEANS - EQUIPE D'ETUDES TECHNIQUES REPARATION DE CIRCONSTANCES

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