Il a saisi la Cour le 8 janvier 2010. Il est représenté devant la Cour par M e   M. Erbil, avocat à Istanbul.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet M.

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exploite 92 salons de coiffure en succursales et un réseau de franchise de 131 salons.

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La société ACM, assureur de la société Coiffure Copernic, lui a versé la somme de 2 232, 16 euros en réparation de ces dommages.

Positive law thus sufficiently specified the circumstances and conditions in which the employer could open files stored in an employee’s work computer.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Fémina coiffure, contre une décision rendue par la cour d'appel de Colmar le 14 décembre