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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49406

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

De plus, l'expert amiable n'émet qu'une hypothèse sur la cause du désordre. Enfin, cette expertise amiable n'est corroborée par aucune autre pièce.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100055

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

d'assurance obligatoire mensuelle de 38,19 € figurant sur le certificat de garantie qui ne correspondrait pas à l'échéance mensuelle de 38,1185 € ; qu'elle se fonde sur les éléments recueillis par un expert

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4315cdc6046d4744ceeb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

À la demande de la SCEA les oeufs du prieuré une expertise amiable a eu lieu le 19 mai 2022 et un rapport a été déposé le 4 novembre suivant.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[X] [U] soutient qu'il n'a commencé à découvrir les faits de détournement qu'à compter de 2017, soulignant que l'opacité de la gestion a empêché le mandataire ad hoc, ainsi que l'expert amiable qu'il a

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [P], expert, a été désigné dans le cadre d'un litige opposant M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd97b0a08ec53693ded0881

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[X] ont fait réaliser une expertise amiable par la société EBA, laquelle a déposé son rapport le 31 octobre 2011. M.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e00756cdc6046d4760f873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [W] indique avoir ensuite sollicité la réalisation d’une expertise amiable contradictoire et produit le rapport d’expertise amiable établi.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dcd9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il leur était permis d’avoir un doute avant cette date puisque l’expert amiable lui-même, le cabinet CEREC, dans son rapport du 04 décembre 2018, en l’absence d’analyses en laboratoire, se gardait d’un

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f81ed3cf40727a004415f4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise amiable que lors des premières opérations d’expertise du 19 août 2019, le réparateur, la Sarl Margot Michel, a présenté à l’expert un relevé de compression

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3837ffc2c8318edff51

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[R] a fait valoir que le défaut affectant la direction et la suspension du véhicule constitue un vice caché rendant le véhicule impropre à sa destination, comme l'ont constaté les experts amiable et judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il expose que le fait que le garage DRANTY n'ait pas conservé, lors de l'expertise amiable, l'huile moteur récupérée de la BMW, n'a pas permis à l'expert judiciaire de la faire analyser.

Source officielle
CA

1ère chambre

69736d19cdc6046d476a528f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après dépôt le 08 novembre 2019 du rapport d'une expertise amiable contradictoire réalisée les 28 août, 30 septembre et 04 octobre 2019 par un expert mandaté par son assureur de protection juridique, il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162efbb8fe037d2cb4a05ad

Appel

31 août 2012

31 août 2012

Adresse 1] n'apporte aucune garantie en ce qui concerne la véracité des fichiers saisis, le calcul des empreintes numériques ayant eu lieu après la copie ; qu'elles se fondent sur les conclusions de leur expert

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676be0fdaf41a8356be6d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire dès lors que le rapport d'expertise amiable du cabinet Stelliant démontre qu'il a refusé de fournir les pièces nécessaires lors des opérations d'expertise amiable ; - confirmer l'ordonnance

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01611_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Son assureur a missionné un expert amiable afin, notamment, de préciser la cause et l’étendue des désordres. Cet expert a communiqué son rapport, le 13 octobre 2021, aux parties à l’expertise. 2.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889a513cb5adff9437bc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'assureur de Mme [T] a mandaté un expert afin d'effectuer une expertise amiable.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e683df5b5c7d10cacfc5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Une expertise amiable a été diligentée à la demande de la MATMUT.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e38b510604f5bc1f22

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Constatant divers désordres affectant la maison et la piscine, Mme [Z] a fait réaliser une expertise amiable, expertise qui s'est effectuée en présence de la venderesse.

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En tout état de cause, elle rappelle qu'ayant été convoquée aux opérations d'expertises amiables, celles-ci lui sont opposables.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

695ec090cdc6046d478ba463

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le rapport d'expertise amiable a été déposé le 10 novembre 2024.

Source officielle