Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

Jean-Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1993, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et exercice d'une activité commerciale malgré

Jean-Pierre, - CHENUE Pierre, prévenus, - la SA André CHENUE et FILS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13

cependant ses déclarations antérieures, et précisé que les attouchements avaient été faits en 1997 et 1998, ayant été absent de son domicile durant l'été 1999 ; que, réentendue par le magistrat, la jeune

Jean-Yves, - Y...

Jean-Paul Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble 21310 Arcelot, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit

Jean-François Z..., 2°/ Mme Nina X..., 3°/ Mme Bénédicte Y..., 4°/ M.

A... avait déposé le tableau pour le compte de la SARL Objeart ou en son nom personnel, cependant qu'il résulte des pièces du dossier, et singulièrement des réquisitions du parquet de Pau, que Jean A.

Jean Z..., demeurant ... à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir), 2 / de Mme Micheline X..., veuve Y..., demeurant ... (11e), 3 / de Mme Paulette X..., veuve B..., demeurant ... (11e), défendeurs à la

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et

ayant autorité ; "alors, d'une part, que le mis en examen faisait valoir, dans son mémoire régulièrement déposé, que les accusations portées contre lui, qu'il niait absolument, s'expliquaient à la fois

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui a condamné Claude Z..., à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation calomnieuse, Jean-Marie

, 50 francs et un cadeau pour Mathilde ; les deux enfants s'étaient alors enfuis de la cabane pour rejoindre leur mère ; enfin, l'enfant déclarait qu'une autre fois, alors que sa soeur et lui étaient

Jusqu'en 2014, la distribution des jeux d'argent reposait principalement sur deux acteurs indépendants : - les détaillants, essentiellement des commerces de proximité, qui commercialisent les jeux

Jean-Pierre C..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conseiller technique de la société anonyme Ambulances des Hauts de France, 4°/ Mme Mireille Y..., née X..., demeurant

X..., Thierry Z... qui seul fait état de la présence de Jean-Marc X... ayant fait en outre mention de la présence des parents de Jean-Marc X..., ce qui s'est avéré faux ; qu'il y a lieu à relaxe au bénéfice

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1997, qui, après relaxe de Patrick Z... du chef d'infractions à la législation sur les jeux

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 27 juin 2002, qui, pour viols aggravés et corruption de mineur, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a ordonné un suivi