Mme B A soutient que : - depuis le mois de janvier 2025, malgré ses horaires de travail décalés, elle essaie de prendre un rendez-vous, mais en vain, en préfecture de l'Isère, afin de pouvoir déposer

en continu, être assimilés aux chauffeurs routiers et voir par suite leurs primes de casse-croûte exonérées de cotisations dans la limite de deux fois le minimum garanti, les conditions relatives à l'horaire

transmis avec retard, ne connaissait pas ses horaires de travail, était placé sous la subordination de son employeur et a effectivement accompli des tâches relevant du coefficient ACC 13 du seul fait

réduction de l'horaire de travail, au motif que la «réalité de cette modification» était établie, la cour d'appel a directement violé les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail, et

d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable » ; la charge de la preuve ne pèse donc pas uniquement sur le salarié ; il appartient également à l'employeur de justifier des horaires

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 513-4 DU CODE DU TRAVAIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU DECRET N° 75-1122 DU 5 DECEMBRE 1975 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LE JUGEMENT EST SANS APPEL LORSQUE

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1 et suivants du Code du travail et 5-1 de l'avenant n° 3 du 12 janvier 1982 à l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; Attendu

les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande, tendant notamment à voir ordonner sous astreinte le maintien des horaires

X..., un contrat de travail à temps partiel prévoyant un horaire de vingt heures par semaine ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire pour

: -elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il justifie du caractère réel et sérieux de ses études ; -elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il ne dépasse pas le volume horaire

En son article 5: Horaires de travail: L'horaire collectif pourra être modifié par l'employeur en fonction des nécessités de l'entreprise.

; 3 / que l'article L. 212-4-3 du code du travail prévoit une modification de l'horaire de travail en « ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement

En raison des particularités de sa fonction, l'horaire de travail de Mme [K] [M] sera susceptible de s'adapter en fonction des demandes de la Direction'.

consistant dans le non-respect de l'amplitude horaire de travail journalière une indemnité de 1000 euros doit être allouée à M.

Y... travaille à temps complet, la Sas Tefid lui a soumis un avenant à son contrat de travail prévoyant un horaire de travail de 86, 67 heures par mois qu'elle a refusé de signer.

qui préconisait qu'elle ait un siège à sa disposition ainsi que des horaires de travail de 9h00 à 17h00.

de travail entre les jours de la semaine ; - qu'elle travaillait très régulièrement entre 28 et 35 heures par semaine et ne pouvait prévoir ses horaires de travail ; - qu'il n'existait aucun planning

Philippe X... était contractuellement soumis à un forfait de 164 heures mensuelles, à effectuer dans le cadre des horaires de travail appliqués au sein de l'établissement.

; Le 30 mars 2006 la SAS NETTO DECOR PROPRETÉ informait Marc Y... de la modification de ses horaires de travail, jusque là fixés du mardi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures, et le samedi

emploi à mi-temps de l'emploi à temps complet occupé par Mme X..., ainsi que la décision du 30 décembre 1987 et l'arrêté du 19 janvier 1988 du président du syndicat notifiant à Mme X... ses nouveaux horaires