Pauline Veuve Y..., ladite indemnité comprenant une indemnité principale de 193. 800 euros et une indemnité de remploi de 20. 380 euros.

de préavis outre 495 euros au titre des congés payés afférents, 990 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 9900 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

[M] [R] à payer à la SCI Les Cours la somme de 12 952,50 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnité d'occupation, - fixer le montant de l'indemnité d'occupation dû par M.

[U] [XU] les sommes suivantes : indemnité de licenciement : 8 196 euros bruts, indemnité compensatrice de préavis : 5 176 euros bruts, indemnité de congés payés sur préavis : 517,60 euros bruts,

Aucune indemnité n'est due de ce chef.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'indemniser de ses

S'agissant du montant desdites indemnités, il lui sera octroyé les sommes, non contestées dans leur calcul par l'employeur, de 1 841,27 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement et de 4 364,55

X...a droit à une indemnité de préavis équivalente à un mois de salaire, soit la somme de 3952 euros.

aux dépens ainsi qu'à verser au demandeur une indemnité de procédure de 1.000 euros.

- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime

Les consorts H justifient d'une dépense de 474 euros pour l'achat d'un siège de douche adapté à l'état de leur fils, D, et peuvent prétendre à une indemnisation à hauteur de 237 euros après application

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travaux qui n'auraient pas été exécutés, que le marché de travaux de la société [Z] se limitait à la partie « Bureaux » et ne concernait donc pas l'atelier, l'ancien réfectoire, les vestiaires ou les douches

Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une indemnité d'un montant égal à trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir ses frais de réinstallation ". 4.

X... en paiement d'un rappel d'indemnité conventionnelle de congédiement, l'arrêt, après avoir relevé que les dispositions de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique

En l’espèce, selon le rapport du cabinet d’expertise Sertis, le développement initial de mérules nécessite une humidité élevée et des températures douces pendant plusieurs mois.

Cape, puis après transbordement à Colombo à bord des navires Ville de Sagitta et Ville de Acquilla de Karachi à Anvers où le réceptionnaire a provoqué une expertise qui a conclu à de la mouille par eau douce

B... des salaires et indemnités mentionnées à l’article L. 8252-2 du code du travail.

B... des salaires et indemnités mentionnées à l’article L. 8252-2 du code du travail.

A... une indemnité de 10 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.