CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 499 résultats pour « information du souscripteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372556cd5801467741ce09

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

lettre n'a pas été remise au destinataire, l'enveloppe portant la mention "non réclamée 5 novembre 1985" (arrêt attaqué p. 4 alinéas 6, 7, 8, 9) ; qu'il résulte des déclarations de X... au cours de l'information

Source officielle

Page 95 sur 3075

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300228

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

; qu'en l'espèce, la société Prossair avait souscrit auprès de la société Generali assurances IARD un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle, par lequel elle entendait être garantie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201990

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

; que cette sanction est détournée de son but lorsque le souscripteur a montré par son comportement qu'il a parfaitement compris les ressorts du contrat qu'il a souscrit, notamment en procédant à des

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615762

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

A FAIT CONNAITRE, EN REPONSE A CETTE DEMANDE, QU'A CONCURRENCE DE 142.000 F LES FONDS PRETES A LA SOCIETE PROVENAIENT DU REMBOURSEMENT DE BONS DE CAISSE ANONYMES PRECEDEMMENT SOUSCRITS AINSI QUE DE LA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00664

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sollicitant l'infirmation du jugement entrepris, la Sogefip réplique que la société Spi a rompu sans motif valable la relation commerciale puisque M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7dc

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Me X... a demandé la résiliation du contrat et la perception du produit afférent, ce que MMA VIE a refusé en raison de l'absence d'accord du souscripteur.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379ded1bc2605de4b481f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elles considèrent qu'aucun défaut de conseil et d'information ne peut être reproché à Axa France Vie.

Source officielle
CC

civ2

61372491cd58014677416901

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que M. et Mme X..., par acte notarié du 22 mars 1993, ont souscrit

Source officielle
CA

13e chambre

6034d76b6ca8060262560492

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La Banque populaire ajoute que les lettres d'information annuelle envoyées aux cautions de 2001 à 2013 font ressortir le caractère omnibus des engagements de caution puisque l'article L. 313-22 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201108

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

et de conseil pour ne leur avoir donné aucune information sur le contenu et les modalités de mise en oeuvre de la garantie souscrite, et soutenant qu'un arrêt de travail de Mme X... avait été à l'origine

Source officielle
CA

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628e9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'assurance souscrite par les époux [F] a refusé la prise en charge du dossier au motif que l'assuré aurait communiqué tardivement ses arrêts de travail.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f90cdc6046d472e4464

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 28 juillet 2025, Apicil, appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement en ses chefs critiqués par sa

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb3ecb8dca058e3e800c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Qu'il soit ou non averti, le prêteur devait : a minima l'informer sur la possibilité de souscrire une assurance emprunteur, lui conseiller de souscrire une telle assurance, et le mettre en garde contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100130

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[M] (l'emprunteur) a, par l'intermédiaire de la société Axess finances devenue la société S.U.R.E. finances (l'intermédiaire), souscrit auprès de la société luxembourgeoise Nordea Bank (la banque) un prêt

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6363685937e31b7f744449ea

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

l'utilité de l'opération pour le souscripteur, son âge, son état de santé, son espérance de vie.

Source officielle
CA

3e chambre

64422a12d2fa6fd0f804062e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[X] [T] auprès de la MACIF et celui souscrit par l'UDAF auprès de la société Aviva n'étaient pas cumulatifs, dès lors que les souscripteurs étaient différents, les parties s'accordant à les qualifier de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100449

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

vendeur), dans le cadre d'un démarchage à domicile, un contrat de fourniture et pose d'une installation aérovoltaïque moyennant le prix de 24 500 euros, financé par un crédit affecté du même montant souscrit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00058

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

(les souscripteurs), clients de la société BNP Paribas (la banque), ont souscrit en juin 1990 des parts d'un fonds commun de placement (FCP Nation fonds BNP Arts) investi dans une collection d'oeuvres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110138

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

ALORS QUE les primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont rapportables à la succession lorsqu'elles présentent un caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200521

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X...fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que dans les contrats d'assurance groupe, le souscripteur doit remettre à l'adhérent une notice d'information distincte des

Source officielle