et ses demandes, A titre principal - Constater que la société Ecoway Gmbh a fait signifier le 16 avril 2022, des conclusions d'intervention volontaire alors que la procédure a été clôturée par

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 22 septembre 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, M.

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A D et M.

pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 88, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, M.

chirurgien, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

devant le tribunal saisi, les effets de cette intervention ainsi que la procédure qui lui est applicable étant réglée par la loi de ce tribunal ; ET QUE la société Air France ayant qualité de transporteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, M. A... C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 17 de la Convention de Vienne, préliminaire, 122, 132, 133, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure

unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 17 de la Convention de Vienne, préliminaire, 122, 132, 133, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

UUUUUUUUUU..., contestée par la défense : Vu les articles 528, 612, 640, 643, 675 et 684 du code de procédure civile, 9, paragraphe 1, du règlement n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du

Sur l’intervention volontaire de Monsieur [G] [I] [Z] L’article 328 du code de procédure civile énonce que « L'intervention volontaire est principale ou accessoire », l’article 329, que « L'intervention

enregistrée le 10 décembre 2001, tendant à l'établissement du décompte général et au paiement du solde du marché, incluant une réclamation d'un montant de 978 383 euros ; que l'Etat a, en cours de procédure