Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

de la contribution salariale au financement du Fonds national de l'emploi, et des frais de repas du personnel de l'établissement de Saint-Barthélémy, ainsi qu'au versement d'une bourse d'étude ; Sur

surplus, Monsieur [F] [X] n'était pas employé à l'intérieur de la salle des jeux mais était affecté aux banquets, hors la salle des jeux, et qu'il pouvait donc être licencié par le gérant de la société

Dominique X... ne précisait pas s'il était ou non syndiqué ni à quel syndicat il était adhérent au moment où il a postulé à l'emploi d'horloger, sans contredire ses propres constatations selon lesquelles

Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

En l'absence de plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur n'avait pas l'obligation de mettre en place un reclassement externe.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Chiche (Deux-Sèvres), La Berthomelière, en cassation d'un arrêt rendu

jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle de travail fixée par l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 : 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

X..., Z... et Y... leur engagement comme employés dans un casino, au jeu de la roulette, dont l'ouverture avait été fixée au 27 avril 1984 ; que n'ayant pas obtenu le renouvellement de l'autorisation d'exploiter

à Paris : « Préalablement à leur entrée en fonction, les employés de jeux sont agréés par le ministre de l'intérieur.

circonstance démontre non seulement que le prévenu était seul en mesure d'y donner suite, ce qui réduit à néant l'allégation de l'existence d'une délégation de pouvoirs, mais encore que la méthode employée

. ; le condamne à payer à Mmes Y..., Z... et A..., ensemble, la somme de 2 500 euros et à la commune de Saint-Jeures la somme de 1 200 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

entre l'employeur et les employés précisant de manière claire les droits et les obligations de chacun et qu'un compte « pourboires » est ouvert au grand livre pour la constatation chaque jour du montant

Z..., s'il n'a rien à se reprocher, quitte son emploi très peu de temps après les faits au motif qu'il a avec son employeur un ami commun dont on a recueilli l'ADN dans le cadre de l'enquête ; que pouvait-il

de moins de 22 ans ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 8 juin 2009 et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur

ne pas avoir pris la précaution de prévenir un éducateur de la présence de ce jeune homme devant le portail de l'atelier, après la fin du cours ; que toutefois, l'employeur ne rapporte pas la preuve de

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1996, qui, pour corruption passive de salarié, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Jeanne épouse Y... de Z..., - A...

Z..., a été en arrêt de travail pour maladie du 17 octobre 1994 au 23 octobre 1994, puis à partir du 25 octobre suivant ; que le médecin du Travail l'ayant déclaré inapte à son emploi, l'employeur l'a