Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1992), que la société Via assurances vie (VAV)

X... ont assigné les différents légataires en nullité de celui-ci ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, cinquième, sixième et septième branches et le moyen unique

américain, dont le siège est 1013, Centre Road City of Wilmington, County of New Castele 19805 (Etats-Unis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1995, où

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sodica, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, qui, pour perception anticipée d'honoraires par agent immobilier, les a condamnés chacun à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société en nom collectif Casino France, devenue le 21 décembre

est ..., 2 / de la Société auxiliaire immobilière (SAI), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5OP Suivant Requête

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du Lot

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

[V] par envoi d'une 'facture unique de loyers'. - M. [V] a poursuivi avec elle l'exécution du contrat. - Elle produit les documents contractuels justifiant de cette cession et de ses demandes.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1995), que M.

SK..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Sofitec, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

immobilier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, 3 et 16 de la loi

., divorcée X..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole D..., demeurant : 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sainte Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre