si c'est le médecin qui y met fin.

a refusé de l'inscrire au tableau et de lui délivrer l'agrément de chirurgien ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des médecins de procéder à son inscription au

Y... de sa demande d'indemnisation ; Attendu que la cour d'appel, qui a énoncé à juste titre que la responsabilité du médecin ne peut être engagée que pour faute prouvée, a estimé souverainement, par

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A...

de l'art dentaire est soumise aux principes suivants : "Libre choix du chirurgien-dentiste par le patient, liberté des prescriptions du chirurgien-dentiste, entente directe entre malade et chirurgien-dentiste

la direction générale de la RATP disposant que 'Conformément aux dispositions de l'article 97 du Statut du Personnel, l'agent commissionné jugé définitivement inapte à son emploi statutaire par un Médecin

A..., CHIRURGIEN DENTISTE, S'EST BORNE A SOUTENIR QUE, DES LORS QU'IL EXERCAIT SA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE NON POUR SON COMPTE PERSONNEL MAIS DANS LE CADRE D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVEC

[X], chirurgien-orthopédiste au sein du centre hospitalier [Localité 7].

dans le but d'assurer la continuité des soins interrompue par un mouvement concerté de contestation des chirurgiens ; Attendu que M.

dans le but d'assurer la continuité des soins interrompue par un mouvement concerté de contestation des chirurgiens ; Attendu que M.

dans le but d'assurer la continuité des soins interrompue par un mouvement concerté de contestation des chirurgiens ; Attendu que M.

Le conseil départemental de Haute-Garonne de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte.

X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 janvier 1998 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a refusé de lui reconnaître la qualité de médecin compétent en chirurgie

de Cassation en mesure de savoir si elle a examiné les moyens qui y étaient soutenus, concernant notamment la complète inadéquation entre, d'une part les prothèses effectivement prescrites par les médecins

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes a porté plainte contre M.

X..., chirurgien, le remboursement d'une somme correspondant à la différence entre la cotation C2 qu'il avait appliquée à des consultations dispensées à divers assurés sociaux à la demande de leur médecin

X..., chirurgien, le remboursement d'une somme correspondant à la différence entre la cotation C2 qu'il avait appliquée à des consultations dispensées à divers assurés sociaux à la demande de leur médecin

souffert, par ailleurs, d'un syndrome anxio-dépressif nécessitant son hospitalisation à différentes reprises ; qu'en mars 1985, au cours de sa dernière hospitalisation, il a demandé à consulter un chirurgien

et de l'agréer comme chirurgien ; 2°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des médecins de procéder à son agrément en qualité de chirurgien