X... et qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir manqué à son devoir de conseil en ne recommandant pas à ses clients, pour la sauvegarde des données saisies, la constitution de copies des disquettes

B... à leur payer la somme de 10.000 € en raison de ses manquements à son devoir de conseil et celle de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'infirmer pour le surplus, - dire

de l'absence d'indication des dates de mise à disposition des fonds dans l'offre de prêt en violation de l'article L.312-8 du code de la consommation ; qu'ils font, en outre, valoir que la banque a manqué

[H] a manqué à son devoir de conseil, - les condamner ensemble ou séparément, à le garantir ou garantir Mme [T] de toute condamnation - débouter la SARL Centre immobilier et Mme [B] de toutes leurs

société Oxbow fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fournisseur est en droit de rompre unilatéralement son engagement lorsque "le distributeur" manque

Q... avait déchargé la société Cincinnatus de toutes ses obligations ; qu'en décidant néanmoins que la société Cincinnatus avait manqué à son devoir de conseil envers M.

à son devoir d'information à son égard, et qu'en ne l'invitant pas à respecter l'obligation de couverture imposée par les règlements boursiers, elle a manqué à son devoir de conseil.

[X] [T] et Mme [U] [T], tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers d'[Q] [B] ; - Dit que la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie a manqué à son devoir de vigilance

... et la SCP, d'autre part, devaient être tenus, respectivement, à hauteur de 50 % de la somme due aux époux Z... en réparation de leur préjudice financier, après avoir retenu que le notaire avait manqué

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que la question n'était pas de savoir si le liquidateur avait manqué

contesté que l'établissement de crédit était parfaitement au courant de la substitution de contrat décidée suite à sa demande de communication de l'original de l'assurance dommage-ouvrage et qu'il avait manqué

Ils soutiennent que Me [N] a manqué à son devoir d'information en ne les tenant pas au courant de la procédure en cours, à son devoir de délicatesse en ne leur répondant pas et à son devoir de conseil

A... a manqué à son devoir de diligence dans l'exécution de son mandat en ne déposant pas la requête en adoption du vivant de l'adoptant ; qu'il n'a pas agi avec toute la promptitude qui était nécessaire

substantielles de prix qui en ont été la conséquence, le maître d'oeuvre n'avait pas manqué à son devoir de renseignement, la cour d'appel a privé derechef sa décision de base légale au regard de l'article

Par conclusions récapitulatives en date du 22 septembre 2025, Madame [J] [O] sollicite du tribunal de céans qu’il : - dise et juge que le Docteur [F] a manqué à son devoir d’information et au principe

A, chef de projet au sein du groupement d'intérêt public RESAH, a manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique, en refusant pendant sept mois de se conformer aux demandes de son employeur tendant à la

Continent, avait attendu le 17 août 1987, veille de la fermeture de l'agence, pour informer l'assuré sur les lacunes du contrat d'assurances en vigueur, de rechercher si l'agent d'assurances n'avait pas manqué

Elle soutient que : - le moyen mettant en cause sa responsabilité pour manquement à son devoir de conseil a été soulevé le 28 février 2022, soit plus de 5 ans après la souscription du crédit, de sorte

Elle soutient d'autre part que l'appel incident formé par Madame [C] et fondé sur un manquement à son devoir de mise en garde est irrecevable en application de l'article 564 du code de procédure civile

du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, DÉCLARER Madame [Y] [P] [U] veuve [N] recevable et bien fondée en ses demandes ; En conséquence, JUGER que la Société Générale a manqué