au titre d'une part d'un contrat d'assurance " responsabilité décennale des constructeurs" et au titre d'un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle par un contrat multirisque

mitoyens situés à [Localité 9], sachant : - que l'immeuble acquis en premier lieu suivant acte notarié du 10 décembre 1997, et situé [Adresse 1] (anciennement [Adresse 6]) a fait l'objet d'un contrat Multirisque

Néanmoins, les conditions particulières 'multirisque immeuble' de la société Areas Dommages, produites aux débats, de septembre 2009, stipulent : 'L'assureur garantit les biens assurés contre les dommages

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La SA ACTE IARD est l'assureur du syndicat des copropriétaires d'un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 5] selon contrat multirisque immeuble depuis le

La copropriété est assurée dans le cadre d’une police « Multirisque Propriétaire non occupant » auprès de la société GROUPAMA MEDITERRANEE (ci-après la société GROUPAMA).

Par courriel du 28 mai 2024, le syndic en exercice a indiqué qu’aucune assurance multirisque immeuble (MRI) n’avait été souscrite pour couvrir la résidence en cas de sinistre.

société Peaxaa, exerçant une activité de station-service autoroutière et restaurant au niveau de l'aire de [Localité 4], sur l'autoroute A40, a souscrit le 28 février 2017 un contrat d'assurance multirisque

Le 11 octobre 2019, elle a souscrit auprès de la société Axa France Iard une assurance multirisque professionnelle aux fins de couvrir son activité et notamment assurer la couverture d'éventuelles pertes

Le 23 avril 2012, ils ont souscrit un contrat d'assurance 'multirisque domicile D2" auprès de la SA Generali Iard par l'intermédiaire de la SARL Burdigala Assurances Patrimoine.

[H] [U] a souscrit auprès de la société BPCE ASSURANCES un contrat d'assurance multirisque habitation couvrant sa maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 6] ([Localité 7]) contre le risque incendie

de l'article 1154 du Code civil, - condamné la société Amandine à rembourser à Mme [P] les charges de copropriété payées par cette dernière, les taxes foncières et les cotisations d'assurance multirisques

Sur assignations délivrées par PARIS HABITAT aux différents intervenants à la construction et à son vendeur PARIGEST en septembre 2003, mars juin et juillet 2004 AGF devenue ALLIANZ IART assureur multirisque

négocié auprès de la BANQUE RÉGIONALE DE L'OUEST (ci-après la CIC-BRO) la réduction des frais de dossier en contrepartie de la souscription, par l'intermédiaire de la banque, d'un contrat d'assurance multirisques

conditions de l'article 1154 du Code civil, - condamné la société Amandine à rembourser à Mme X...les charges de copropriété payées par cette dernière, les taxes foncières et les cotisations d'assurance multirisques

leur survenance ou n'ont pu être prises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 septembre 2009), que les époux Y..., propriétaires d'une maison construite en 1974, ont souscrit un contrat Multirisques

… qu'une nouvelle déclaration de sinistre a été régularisée par les époux X...le 1er mars 1996 auprès de leur assureur multirisques-habitation, la société AXA qui a refusé sa garantie.

Y... pour la somme de 14 609,02 euros, l'arrêt retient que sont exclus de la garantie souscrite au titre du contrat "assurance multirisques professionnelle" les dommages matériels et immatériels résultant

la garantie de la société SWISS LIFE selon les conditions du contrat d'assurance, il n'y a pas lieu de surseoir à statuer ; - II-Sur la garantie d'assureur Attendu que le contrat d'assurance multirisque

avec pour mandat de vendre au nom et pour le compte de la Société CAC 971 des contrats d'assurance automobile, des contrats de prévoyance, épargne, retraite et placements, ainsi que des contrats multirisques

travaux d'entretien et d'amélioration, et acquitté tous les frais y afférents de 1983 jusqu'à la vente de cet immeuble, en 2007 ; qu'il résulte de la police d'assurance multirisques