Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que trois individus se sont introduits dans un pavillon, ont exercé des violences sur la propriétaire, personne

EN L'OCCURRENCE, L'APPRECIATION DE L'EMPLOYEUR QUANT A L'ABSENCE PRETENDUE D'APTITUDE DU SALARIE A CES TACHES NOUVELLES N'AURAIT ETE DEPOURVUE D'ARBITRAIRE QU'APRES UN NOUVEAU STAGE DE FORMATION PROBATOIRE

représenté par Me Pieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-2958/GNC-Pr du 1er mars 2023, par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a renouvelé son stage probatoire

société [1] (la société), l'URSSAF Aquitaine (l'URSSAF) a dressé un procès-verbal de travail dissimulé, puis a émis à son encontre, le 22 octobre 2019, un avis de redressement de cotisations pour la période

libération conditionnelle, de la durée de la période de semi-liberté précédemment effectuée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, condamné le 14 janvier 1989, par la cour d'assises de Paris,

il revient à l'employeur d'établir que cette exposition n'était pas d'une intensité telle qu'elle générât un risque élevé de développer une pathologie grave, seul ce dernier disposant des données probatoires

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 13 janvier 1986 et correspondant à un trop perçu d'indemnités pour la période du 7 juillet 1984 au 30

de l'intérieur et des outre-mer a constaté un solde de points nul à son permis de conduire pour une infraction relevée le 9 mai 2025 et lui ayant occasionné la perte des six points de son permis probatoire

Les juges ont écarté la révocation du sursis probatoire précédemment prononcé, qui avait été requise. 4.

de mise au point, laquelle période englobera 7 jours de marche probatoire de la ligne. / Je m'engage à exécuter ces travaux ainsi que la mise en service des équipements de combustion dans un délai maximum

constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'article 730-2-1 du code de procédure pénale créé par l'article 20 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 qui prévoit que la libération conditionnelle pour les personnes

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, à titre probatoire, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article

allant du 1er septembre au 1er novembre 1990, en vue d'effectuer le stage probatoire prévu par les dispositions précitées de l'article 3 de la loi de 1970, d'autre part, été placé en position de service

quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est insuffisamment motivée en droit ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que la procédure de révision des qualifications probatoires

que, "s'agissant de la semi-remorque porte engins qui transportait la pelleteuse, les investigations ont révélé qu'elle circulait sans autorisation, faute d'avoir satisfait à l'obligation de visite périodique

médicale afin de vérifier l'imputabilité des arrêts de travail à l'accident déclaré et d'en contester la durée, et, à titre subsidiaire, que les arrêts et soins soient déclarés inopposables pour la période

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des articles 20 et 21 du décret susvisé du 4 février 1963 d'une part : "l'engagement définitif des agents sur contrat est précédé d'un stage probatoire

déjà obtenu une réduction de sa dette ; - la contrainte est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’il n’a jamais reçu les éléments probatoires qui fondent l’indu en litige.

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'association Qualibat de lui délivrer un certificat de qualification probatoire

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Café du Trocadéro, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.