Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109826_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ainsi que la norme NF 91-100 relative aux parcs de stationnement accessibles au public ; - il méconnait les dispositions de l'article 2.4.2 du règlement du PLU relatives au stationnement des vélos
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2306093_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
code général des collectivités territoriales ; - un dispositif de commande automatique d'allumage de type horloge astronomique est installé à Genas pour le périmètre de la halle des sports et de son parc
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600263_20260209
9 février 2026
9 février 2026
les observations de Me Bouchoudjian, pour la commune d’Ornans qui a rappelé ses écritures et indiqué en réponse au moyen d’ordre public que les lieux en litige ne sont pas aménagés en parc de stationnement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
P F, né le 4 juillet 1985 et qui travaillait alors en qualité d'ambulancier pour une société privée, a garé son véhicule le 2 septembre 2013 sur le parc de stationnement du centre hospitalier de Roubaix
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306653_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01035_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
21 janvier 2019, connaissance du fait que des travaux supplémentaires soumis à permis de construire seraient nécessaires pour l'aménagement de la maison médicale pour le fonctionnement de laquelle le parc
Source officielleChambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Qu'à défaut, la société SEMIACS fera procéder au démontage des luminaires par le prestataire attributaire du marché de remplacement de l'éclairage des parcs de stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210138_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
relativement aux plantations et végétaux existants et à créer sur le terrain d'assiette ; - le titre IV du plan de prévention des risques inondation de l'Huveaune n'a pas été respecté, en ce que l'accès au parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2114244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 5.2.2.1 de la partie 1 du règlement du PLUi, s'agissant du stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables : " Les parcs de stationnement, / d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'établissement public de gestion du quartier d'affaires de la Défense a, par une convention du 12 décembre 2013, délégué l'exploitation de seize parcs de stationnements publics, dont le parking Villon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe scolaire et une salle polyvalente, des commerces et restaurants, un parc
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87742
13 septembre 2005
13 septembre 2005
PARTIE CIVILE X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
demande indique que les accès des engins de secours et de la défense incendie s'effectuent par les rues d'Oran et de Rivoli et qu'il existe un " accès complémentaire sur rue de Wagram directe sur le parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2401250_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Generali IARD à lui verser une provision de 144 516 euros TTC correspondant à la reprise des désordres intervenus après la construction d'un parc
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Par acte sous seing privé du 1er décembre 2008 la Sci Naina Park a donné en location à la Sarl Naina park hotel un ensemble immobilier sis sur la commune de la FOA composé des lots 1 et 3 du lotissement
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03110_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
vide, pour la réalisation d'une opération de construction mixte comprenant des logements, dont 25 % de logements locatifs sociaux, des locaux destinés à la réinstallation des services municipaux et un parc
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5de
6 septembre 2011
6 septembre 2011
- Cour d'Appel de PARIS-RG no 09/ 21318 omission nom de l'avoué DEMANDERESSE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Société P... ... 75116 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués
Source officiellePage 95 sur 1137