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annexé révèle la possibilité d'emprunter une colonne verticale commune permettant d'amener les divers conduits de ventilation ou d'évacuation des fumées des commerces du rez-de-chaussée en toiture de

[J] [F] avait expliqué qu'il avait placé des cadenas et des chaînes sur le portail accédant à la cour intérieure des lieux en cause à la suite d'un manquement contractuel de la SCI, ce dont il résultait

[O] coupables d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'exécution de travaux contraires au plan légal d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols, alors « qu'il résulte de

et qu'il est donc nécessaire de dégager l'accès en surface en enlevant de la matière sur la chaussée, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article

de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Chaque châssis porte de chaque côté une rangée de quatre outils disposés les une derrière les autres. " La description qui suit correspond à celle du brevet et non pas à celle du plan de 1999 : " 1er

Achille Clarac, propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant, outre une maison d'habitation, des dépendances à usage de chais et des terres plantées de vignes, a donné à bail à M. et Mme Marcel X..

Le 5 février 2018, un plan de cession a été arrêté. 4.

H... de procéder à la dépose des ouvertures existantes en façade bordant la propriété de la SCI RPMG et de les remplacer à ses frais par la pose de châssis fixes non ouvrants à verre flouté, et ce sous

Par un jugement n° 2200433, 2201152 du 9 novembre 2023, ce tribunal a annulé l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne.

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En droit, le Tribunal a exactement retenu que n'est engagée la responsabilité du gardien d'une chose inerte, qui n'est pas entrée en contact avec le siège du dommage, que s'il est prouvé que cette chose

de prévention des risques naturels, et ce en contrevenant à un arrêté préfectoral établissant un plan de prévention des risques d'inondation, un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux a ordonné la remise

sur le plan annexé aux compromis.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2022) et les productions, le 9 avril 2021, Mme [S], qui est la gérante de la société IDS Animations, a été placée sous contrôle judiciaire avec l'obligation de « ne

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

ayant appartenu à leur mère ; que, par un arrêt irrévocable du 3 novembre 1998, Mme Y... a été condamnée, sous peine d'astreinte, à procéder à la démolition et l'enlèvement de tous les aménagements, plantations

de plantations par M.

de documents administratifs par personne dépositaire de l'autorité publique, de complicité de constructions et de démolition sans permis de construire ou de démolir, de constructions en violation du plan