Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration détermine les principes de mise en œuvre et veille à l'exécution de l'ensemble des missions que l'objet confère à l'association.

Article Annexe II

—

Mémoires, registres (différents types, principes de fonctionnement). Les supports magnétiques. 2. Les organes de traitement Organisation générale de machine, carte machine. Organes de calcul. Organes de liaison : les bus.

Article 6

—

vigueur, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe

Article ANNEXE II a

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Ces contributions seront consignées, elles permettront la mise à jour du document unique et la mise en en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et de secours aux personnes. 2.

Article 4

—

procédure pénale Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale. 2 heuresMaîtriser les garanties liées au respect des libertés publiquesConnaître la législation relative : 1 heureConnaître les principes

Article CH 41

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Principes de sécurité des installations de ventilation mécanique contrôlée § 1.

Article Annexe

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Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment Préparer et organiser le travail quotidien d'une équipe gros œuvre en intégrant les principes du développement durable. Implanter les éléments de construction gros œuvre.

Article 3

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préalable à la déclaration d'utilité publique est régie par le titre 1er du livre 1er du même code ou des articles R. 123-1 à R. 123-33 du code de l'environnement; 2° Mise à disposition du public de la décision, ou de la délibération, arrêtant le principe

Article 27

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Compte tenu des missions d'intérêt général des organismes du secteur public et des différentes catégories de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, des décrets en Conseil d'Etat fixent les principes généraux définissant

Article 83

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favoriser des actions de préservation, de restauration, d'entretien, d'acquisition et d'amélioration de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides ; 8° Favoriser les usages sportifs et de loisirs des milieux aquatiques, dans le respect des principes

Article 21.101

—

Les modifications auxquelles peut s'appliquer un des critères suivants sont automatiquement considérées comme importantes : a) La configuration générale ou les principes de fabrication ne sont pas maintenus ; b) Les hypothèses utilisées pour la certification

Article Annexe II - II. Maquette 23

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Connaissances : -module 1 : techniques de radiologie (Rayons X, scanner, IRM), produits de contraste, principes généraux de la navigation endovasculaire, aspects réglementaires ; 5.5.

Article Annexe 5

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Il peut organiser son enseignement en respectant deux grands principes directeurs : .

Article 40

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L'uniforme des marins-pompiers titulaires et des marins-pompiers auxiliaires est en principe l'uniforme des équipages de la flotte. 4.

LEGIARTI000029113232

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Article 2 Le présent arrangement s'applique aux personnes physiques qui en feront la demande et qui, sur le territoire de la France ou du Québec : Article 3 Les principes directeurs du présent arrangement sont : Article 4 Aux fins du présent arrangement

Article 35

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Il est possible de délivrer un certificat et un barème de jaugeage pour des réservoirs qui, du fait de leur principe de construction, ne respectent l'exigence sur les incertitudes ci-dessus indiquée que pour la capacité maximale ou une zone proche de

Article Annexe II

—

Les panneaux sont installés, en principe, à une hauteur et selon une position appropriées par rapport à l'angle de vue, compte tenu d'éventuels obstacles, soit à l'accès à une zone pour un risque général, soit à proximité immédiate d'un risque déterminé

Article 193

—

Chapitre préliminaire : Principes relatifs à la mise à disposition des données de santé, Art. L1460-1, Sct. Chapitre Ier : Système national des données de santé, Art. L1461-1, Art. L1461-2, Art. L1461-3, Art. L1461-4, Art. L1461-5, Art.

Article L491-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

La nature et le montant des prestations et indemnités versées aux personnes mentionnées au 1° et aux a et b du 2° sont, en principe, déterminées selon les règles prévues par le régime de sécurité sociale dont relèvent les intéressés.

Article L222-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 37

Code de l'environnement

Les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics sont définis par décret.

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