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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6360caa83c369c7f7499708f
26 octobre 2022
Le mail du 30 septembre 2014 du supérieur hiérarchique de Mme [F] explique le refus d'accorder un jour de congé le vendredi par la nécessité de réorganiser le service en conséquence de l'aménagement horaire
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90630
7 mai 2013
de l'Univers NOZ (Direction Achats et Marketing, Service Etudes et Contrôle de Gestion, Service Informatique ... ) et les alerter en cas de dysfonctionnements constatés, - Organiser et animer des réunions
Pôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653f6
5 juillet 2023
nécessitée par les besoins du service avec maintien de la salariée dans ses fonctions et de l'absence de toute politique de déstabilisation menée à l'encontre de l'intéressée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302
9 février 2010
d'expert-comptable stagiaire par la société Savoie révision, devenue SR conseil, promue chef de mission le 5 octobre 1995, a fait l'objet d'un avertissement disciplinaire le 19 juillet 2006 suivi d'une réorganisation
6e chambre
615e0e24c25a97f0381f52a5
30 septembre 2014
Elle a été affectée dans plusieurs services successifs, notamment à partir de janvier 2001 au secrétariat des moyens généraux.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09850
3 octobre 2024
Il a enfin indemnisé à hauteur de 500 euros chacun le préjudice moral lié à la réduction de la durée de leur séjour et à la nécessité de réorganiser le séjour en fonction des nouvelles modalités de vol
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2291
19 janvier 2023
Sur le deuxième moyen, la réorganisation d'un service de vente relève du pouvoir de gestion et de direction de l'employeur.
5fca72a07836e25f19056e5f
14 octobre 2020
Pire encore, alors qu'une réorganisation des services était en cours et que des ouvertures étaient possibles dans des équipes où [S] [B] n'était pas manager, la direction a décidé ce jour de me maintenir
7ème Chambre
DTA_1811986_20230111
11 janvier 2023
une autorité qui ne disposait pas d'une délégation régulièrement consentie à cette fin ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation en ne retenant pas l'imputabilité de son état dépressif à la réorganisation
3ème chambre
DTA_2102917_20240412
12 avril 2024
Or, il résulte de l'instruction que cette réorganisation du service, déjà évoquée depuis l'année 2015, a pour seul objectif d'assurer une rotation entre les différents secteurs géographiques d'intervention
8ème chambre
DTA_2308286_20250516
16 mai 2025
K son chef de service en 2021.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
doit être évalué à la somme de 5 000 euros ; S'agissant du harcèlement moral : - elle a été victime de harcèlement moral dès lors que l'administration n'a pas anticipé les conséquences de la réorganisation
5ème chambre
DTA_2301882_20250925
25 septembre 2025
D’autre part, en revanche, s’agissant de la condition subjective, la commune fait valoir que la mutation de Mme A... est motivée par l’intérêt du service dès lors qu’elle s’inscrit dans une réorganisation
DTA_2210806_20250925
6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
Financement et Services. Considérant ce qui suit : 1.
626248a2b1a50c277d4c5d58
21 avril 2022
[E] à sa direction en 2014 et ayant eu un impact sur tous les services.
4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb165
24 janvier 2025
précisant les noms des candidats à ce poste qui ont été reçus, il justifie cependant, pour la suppression de ce poste, des motifs objectifs et étrangers à toute discrimination pour relever d'une réorganisation
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9611
3 avril 2024
un premier temps avec le service logistique puis avec les fournisseurs, - de régler les factures Achats Marchandises.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAP3 S.A.S. PITAYA DEVELOPPEMENTc/S.A
6791dffa1c87724b5e69d94f
22 janvier 2025
Le 23 septembre 2019, la société Pitaya a signé un contrat de prestation de services à durée déterminée avec la société Ginkgo, aux fins d'optimisation de ses achats et amélioration du service achats.
Chambre sociale 4-4
65a8d82ee12c85000874b152
17 janvier 2024
Développer des services facturables complémentaires .
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