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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa83c369c7f7499708f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le mail du 30 septembre 2014 du supérieur hiérarchique de Mme [F] explique le refus d'accorder un jour de congé le vendredi par la nécessité de réorganiser le service en conséquence de l'aménagement horaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90630

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

de l'Univers NOZ (Direction Achats et Marketing, Service Etudes et Contrôle de Gestion, Service Informatique ... ) et les alerter en cas de dysfonctionnements constatés, - Organiser et animer des réunions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

nécessitée par les besoins du service avec maintien de la salariée dans ses fonctions et de l'absence de toute politique de déstabilisation menée à l'encontre de l'intéressée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

d'expert-comptable stagiaire par la société Savoie révision, devenue SR conseil, promue chef de mission le 5 octobre 1995, a fait l'objet d'un avertissement disciplinaire le 19 juillet 2006 suivi d'une réorganisation

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e24c25a97f0381f52a5

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Elle a été affectée dans plusieurs services successifs, notamment à partir de janvier 2001 au secrétariat des moyens généraux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c9a4ff9ec259c09850

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a enfin indemnisé à hauteur de 500 euros chacun le préjudice moral lié à la réduction de la durée de leur séjour et à la nécessité de réorganiser le séjour en fonction des nouvelles modalités de vol

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2291

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur le deuxième moyen, la réorganisation d'un service de vente relève du pouvoir de gestion et de direction de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5f

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Pire encore, alors qu'une réorganisation des services était en cours et que des ouvertures étaient possibles dans des équipes où [S] [B] n'était pas manager, la direction a décidé ce jour de me maintenir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811986_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

une autorité qui ne disposait pas d'une délégation régulièrement consentie à cette fin ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation en ne retenant pas l'imputabilité de son état dépressif à la réorganisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102917_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Or, il résulte de l'instruction que cette réorganisation du service, déjà évoquée depuis l'année 2015, a pour seul objectif d'assurer une rotation entre les différents secteurs géographiques d'intervention

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308286_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

K son chef de service en 2021.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00010_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

doit être évalué à la somme de 5 000 euros ; S'agissant du harcèlement moral : - elle a été victime de harcèlement moral dès lors que l'administration n'a pas anticipé les conséquences de la réorganisation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301882_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D’autre part, en revanche, s’agissant de la condition subjective, la commune fait valoir que la mutation de Mme A... est motivée par l’intérêt du service dès lors qu’elle s’inscrit dans une réorganisation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210806_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D’autre part, en revanche, s’agissant de la condition subjective, la commune fait valoir que la mutation de Mme A... est motivée par l’intérêt du service dès lors qu’elle s’inscrit dans une réorganisation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00790_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Financement et Services. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d58

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[E] à sa direction en 2014 et ayant eu un impact sur tous les services.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb165

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

précisant les noms des candidats à ce poste qui ont été reçus, il justifie cependant, pour la suppression de ce poste, des motifs objectifs et étrangers à toute discrimination pour relever d'une réorganisation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9611

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

un premier temps avec le service logistique puis avec les fournisseurs, - de régler les factures Achats Marchandises.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-NAP3 S.A.S. PITAYA DEVELOPPEMENTc/S.A

6791dffa1c87724b5e69d94f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 23 septembre 2019, la société Pitaya a signé un contrat de prestation de services à durée déterminée avec la société Ginkgo, aux fins d'optimisation de ses achats et amélioration du service achats.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d82ee12c85000874b152

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Développer des services facturables complémentaires .

Source officielle

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