/ sud--sud-ouest et espacées de 425 m, en extrémité nord du territoire de la commune de Santigny (Yonne), à 20 km au nord-est de la ville d'Avallon (Yonne), à proximité de la ligne ferroviaire LGV sud-est

that at the time of the applicant’s transfer from the special regime facility there had been no places available in the only strict regime facility in the Kursk region.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Aide à domicile aux retraités de la région lilloise" (ADAR), dont le siège est à Lille (Nord),

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté attaqué par lequel le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a délivré une autorisation environnementale à la société Mavan

complémentaire enregistrés les 22 septembre 1986 et 22 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FORCLUM, dont le siège social est centre d'affaires Paris nord

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles AD64 et 65 sont situées au nord de la rivière La Rouase et dans l'un des hameaux de la commune.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 septembre 2024 et 17 septembre 2024, la région des Hauts-de-France conclut à l’irrecevabilité de la requête.

EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A REJETE L'APPEL QU'IL AVAIT FORME CONTRE LA DECISION DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE -REGION

présentée par le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la juridiction administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région

Val-de-Marne et déclare qu'il sera sursis à son exécution ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu la loi du 5 mai 1976 modifiant le statut de la région

Par un courrier du 5 octobre 2020, la région Île-de-France, propriétaire des locaux, l'a mis en demeure de quitter le logement au plus tard le 30 octobre 2020.

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 14 octobre 2022, la commune de Saint Nazaire, représentée par son maire en exercice, et la communauté d'agglomération de la région

et d'égalité des territoires de la région Nouvelle-Aquitaine n'ont identifié aucune discontinuité dans le tissu urbain au niveau du secteur nord de la commune ; - en déterminant les critères d'identification

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de l'Association NORD-NATURE SAINT-OMER et de Me Jousselin, avocat de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2021 et le 28 juillet 2022, le préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France, conclut au rejet de la requête.

A B est capitaine du navire de pêche " Monaco du Nord II " immatriculé CH 775 415, dont l'armateur est la société B Père et fils.

L’arrêté contesté a été signé, pour le préfet du Nord et par délégation, par Mme B...

Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit dans l'application de l'article 5 du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en Nord Pas-de-Calais Picardie en

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord (CRC BN), représenté par la Selarl Avoxa Rennes, conclut au rejet de la requête et à

jugement en date du 6 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 1988 du préfet délégué pour la police du département du Nord