Régulièrement convoquée, la société AIR EUROPA LINEAS AEREAS n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

Régulièrement convoquée, la société AIR EUROPA LINEAS AEREAS n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

Régulièrement convoquée, la société AIR EUROPA LINEAS AEREAS n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

interne compatibles avec l'effet utile du règlement (CE) n°44/2001 peuvent être effectivement mises en oeuvre ; que n'est pas compatible avec l'effet utile du règlement, en matière de transport

La taxe est due par toute entreprise de transport aérien public et s'ajoute au prix acquitté par le client. () III.

S'il apparaît cependant cette lettre s'applique 'aux salariés du secteur du transport aérien de voyageurs' et que la société TUI France est une société du secteur du voyage, il n'en demeure pas moins que

S'il apparaît cependant cette lettre s'applique 'aux salariés du secteur du transport aérien de voyageurs' et que la société Tui France est une société du secteur du voyage, il n'en demeure pas moins que

Régulièrement convoquée, la société AIR EUROPA LINEAS AEREAS n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

, qu’elle a pour objet le transport aérien privé de personnes.

Nous reconnaissons en outre de manière formelle, irrévocable et sans réserves que les frais de partage ont été avancés par la Société Chaîne Promotion, ainsi que les transports aériens nombreux pendant

[R] a été transféré conformément à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien à compter du 15 octobre 2009, un avenant au contrat de travail a été signé

médicaux du travail », codifiée sous les articles L. 241-1 et suivants du titre IV du livre II du code du travail dans sa version en vigueur lors du licenciement, est applicable aux entreprises de transport

En l’espèce, la compagnie aérienne accepte de verser à la demanderesse la somme demandée sur le fondement de l’article 8 précité.

En l’espèce, la compagnie aérienne accepte de rembourser la somme de 404,42 euros à Madame [L] [Y] et Monsieur [N] au titre de l'article 8 précité.

D'une part, ces dispositions font obligation aux transporteurs aériens de s'assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne

après la fusion des trois filiales régionales françaises de transport aérien.

après la fusion des trois filiales régionales françaises de transport aérien.

des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché de prestations de transports

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à