surveillance (MICAS) pris à l'encontre de Monsieur [J] [E] le 14 août 2024 qu'en juillet 2024, Monsieur [J] [E] a éte identifié pour avoir projeté une action violente à l'encontre d'une entreprise militaire

de terre ; - porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que toute sa famille se trouve en France et bénéficie du statut de réfugiés.

Souffrant de divers troubles de santé, notamment d'un syndrome anxio-dépressif, elle a été placée en congé de maladie à de nombreuses reprises et pour des durées variables, au cours de la période du 31

pas leur origine dans des phénomènes à action lente ou répétée auxquels on ne saurait assigner une origine et une date certaines. 10.

des enquêtes et poursuites engagées relativement à des faits appelés les «   événements des 6‑8   octobre 2014   » au cours desquels un nombre important de décès et de blessures et troubles

Les fautes ainsi commises par l'Etat engagent sa responsabilité et sont à l'origine directe de son inaptitude physique définitive et totale. En ce qui concerne la faute de la victime 16.

Nicot, dans un esprit militant – ce qui est son droit le plus légitime – s’est retranché derrière le secret de sa vie privée   (...) ».

C'est donc cet état antérieur et plus spécialement l'arthrose qui a enraidi le pied qui est à l'origine des douleurs dont souffre l'intéressé.

étant le chef présumé d’une organisation désignée par les autorités turques sous l’appellation FETÖ/PDY («   Organisation terroriste fetullahiste/Structure d’État parallèle   »).

  Malgré cette interdiction le requérant aurait participé en octobre 1980 à l'organisation d'une manifestation à Eskisehir contre le régime militaire.

albanaise ainsi que chez ceux d’origine macédonienne.

Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence. (...) 3.

A son origine se trouve une requête dirigée contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et dont un ressortissant de cet État, M.

Dans une vidéo " La vérité sur la Palestine " de 2014, l'intéressé développe l'idée d'un complot juif à l'origine de la fin de l'empire ottoman.

traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires

D'une part, aucune des pièces médicales produites au dossier ne permet de démontrer que son inaptitude alléguée à reprendre ses fonctions à compter du 3 mai 2016 trouve son origine dans l'accident survenu

[T] expose être un militant syndical actif adhérent à la CFDT depuis janvier 1974.

G : 13/ 00894 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 01048 X...

des symptômes anxio-dépressifs de type anorexie, boule d'angoisse, insomnie avec réveil précoce et que ce même praticien constate, lors de l'examen du 19 juillet 2019, qu'il souffre de céphalées, de troubles

. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à