dernières années de la concession et le mode de participation de l'Etat à cet amortissement ; 5° Les conditions à imposer, en cas de concessionnaires multiples, à chacun d'eux pour assurer, par une entente commune et sous la direction de l'Etat, la coordination

LEGIARTI000023677059

—

Très souvent, il travaille en coordination avec le conducteur d'engin de levage. Selon le type de chantier les ouvrages diffèrent.

Article Annexe

—

DESIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués NOMBRE d'emplois NOMBRE TOTAL de points Directeur de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la coordination

LEGIARTI000029778735

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Article 7 L'ONEMA organise le pilotage et la coordination des groupes de travail techniques nationaux interbassins ou inter-agences de l'eau, dans les domaines correspondant aux missions qui lui sont dévolues.

Article 4

—

-les agents de la cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) en application de l'article L. 561-27 du code monétaire et financier susvisé ; -les agents comptables

Article ANNEXE

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Il est en relation avec les différents intervenants du projet (le coordinateur SSI, le bureau d'étude maître d'œuvre, le client, les fournisseurs, les sous-traitants, les autres corps d'état) et les différents services de son entreprise, son responsable

LEGIARTI000028222587

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Ce support d'information constitue ainsi un élément nécessaire à la coordination des soins et participe de la sorte à la maîtrise du risque anesthésique. 2. Bon usage 2.1.

LEGIARTI000047470249

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Article 16 Un groupe de coordination et de suivi, composé de représentants des Parties chargés de la mise en œuvre du présent Accord, se réunit annuellement ou à la demande de l'une des Parties afin d'examiner le fonctionnement du présent Accord et

Article R515-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Code de l'environnement

échéant, de compenser les atteintes à l'environnement que la mise en œuvre du schéma régional est susceptible d'entraîner ; 6° Les objectifs, les orientations et les mesures qui peuvent avoir des effets hors de la région, ainsi que les mesures de coordination

Article R211-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

Code de la sécurité sociale

Il est responsable dans le ressort de la caisse de la conduite et de la coordination des actions de gestion du risque et de contrôle.

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ; -les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré ; -les fondations d'habitations à loyer modéré ; -les sociétés de coordination

Article L613-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52

Code monétaire et financier

résolution pour exercer les missions mentionnées aux articles L. 613-40, L. 613-40-1, L. 613-43, L. 613-43-1, L. 613-44, R. 613-46-5, L. 613-60, L. 613-60-1 et L. 613-60-2, L. 613-61-1 et L. 613-61-2 et, le cas échéant, assurer la coopération et la coordination

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

La mutualisation des personnels de plusieurs structures peut être organisée dans le cadre de la coordination des établissements prévue à l'article L. 312-7.

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 4° En matière de politique de la ville : a) Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; b) Animation et coordination

Article L155-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 98

Code de la sécurité intérieure

de l'Etat sont compétentes pour la préparation des mesures de sauvegarde, l'élaboration et la mise en œuvre des plans opérationnels et des moyens de secours nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes, ainsi que pour la coordination

Article Annexe

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Cette approche permet de centrer le management sur l'enchaînement et la coordination des activités et des acteurs permettant de créer de la valeur ajoutée pour le client.

LEGIARTI000048725501

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Il siège dans au moins un conseil de l'EUR ou des EUR dont il relève, afin d'assurer la continuité et la coordination entre les niveaux licence et master.

Article ÉTAT B

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16 500 16 500 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 1 000 Défense 290 364 972 671 867 617 Equipement des forces 290 364 972 671 867 617 Direction de l'action du Gouvernement 24 600 000 24 600 000 45 036 45 036 Coordination

LEGIARTI000024577055

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et prospective de la politique de défense 3 000 000 3 000 000 Soutien de la politique de la défense 50 000 000 Equipement des forces 207 817 000 157 817 000 Direction de l'action du Gouvernement 2 134 000 2 134 000 Coordination

Article 4

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forces 23 342 332 642,44 991 076 502,79 - Soutien de la politique de la défense 2 588 867 941,43 641 088 791,73 - Equipement des forces 10 581 689 792,39 1 393 517 874,13 Direction de l'action du Gouvernement 1 449 862 390,30 33 178 121,05 - Coordination

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