Le 15 juin 2022, le docteur [Y] et son assureur ont formé appel incident.

et son assureur la société Allianz'; mis hors de cause la Smabtp en sa qualité d'assureur de la société Buesa'; rejeté la demande de frais irrépétibles formée par la Smabtp'; constaté l'intervention

en réparation de leurs préjudices matériels et moraux ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable du dommage causé aux époux Y... par les détournements de M.

auprès de la société Swisslife assurances de biens (l'assureur), a déposé plainte pour le vol de l'un de ses véhicules ; que l'assureur ayant refusé sa garantie après avoir fait procéder

d'assureur dommages-ouvrage, de garantir la société Leporini immobilier du montant des condamnations prononcées à son encontre. 8.

Y..., assuré par la société Axa France IARD, venant aux droits de la société UAP (l'assureur) ; qu'elle les a assignés en réparation de son préjudice, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie

pour l'expertise (Silex), la Smabtp, en qualité d'assureur de la société Sarl Athis, n'ont formulé aucune observation sur les mérites de cette requête.

Que celui- ci, selon GROUPAMA RHONE ALPES relève dans les motifs que la société CHAUCHE et son assureur in solidum et SODIMA in solidum avec son assureur devraient garantir GROUPAMA RHONE ALPES des sommes

Il demande donc sa mise hors de cause.

Elle soutient que : - elle est l'assureur de la société SOGREAH, aux droits de laquelle vient la société Artélia, maître d'œuvre ; - par contrat du 5 janvier 2004, la société Artelia n'est assurée

. ; que Mlle Z..., passagère du premier véhicule, fut blessée ; qu'elle a assigné en réparation de son préjudice Mlle X... et son assureur, la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) ainsi que M.

L'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie.

[K] et son assureur la MACIF à verser à la société THELEM ASSURANCES en sa qualité d'assureur de M. [S], la MAAF ASSURANCE en sa qualité d'assureur de la société CARVALHO, M.

, dans les circonstances prévues à l'article L. 127-1, l'assuré a la liberté de le choisir ; que le contrat stipule également que l'assuré a la liberté de choisir un avocat ou, s'il le préfère, une personne

N° RG 25/07906 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QSGZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond N° RG 23/04967 du 03 septembre 2025 S.C.I.

DE CAUSE DE LA SMABTP ASSUREUR DE Léon Grosse AU TITRE DU DESORDRE 2 : CONFIRMER la mise hors de cause de la société Léon Grosse et son assureur la SMABTP au titre du désordre n°2 ; En tout état

Sur les demandes de mises en cause et de mises hors de cause : 4.

Mme [M] assignait devant le Tribunal de grande instance de PARIS les 3 et 5 janvier 2006 MM [B] et son assureur la compagnie AGF, [K] et son assureur la MAF aux fins de : Constater que les désordres affectant

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02358 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVB jonction avec le N° RG 25/02424 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AVRIL 2025 TJ HORS

de cause la société mutuelle l'Auxiliaire, prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la société Pascal, casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11